Opposition chèque pour "utilisation frauduleuse".
ophelie97420
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Modifié par BmV le 28/10/2015 à 10:41
Gégé - 29 oct. 2015 à 17:11
Gégé - 29 oct. 2015 à 17:11
A voir également:
- Opposition chèque pour "utilisation frauduleuse".
- Chèque énergie - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Mon cheque n'est toujours pas encaissé credit agricole - Forum cheques
2 réponses
hoquei44
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Modifié par hoquei44 le 28/10/2015 à 10:06
Modifié par hoquei44 le 28/10/2015 à 10:06
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si une banque est tenue de vérifier le bien fondé d'une opposition faite sur un chèque pour "utilisation frauduleuse".
Non, aucun formalisme auprès de la banque.
Elle demande néanmoins un document de confirmation écrit, si vous avez fait la demande par téléphone pour se prémunir.
S'il y a un litige ce n'est pas auprès de la banque qu'il faut apporter les éléments mais auprès d'une juridiction. Une banque n'a pas à rendre la justice.
CB
Je souhaiterais savoir si une banque est tenue de vérifier le bien fondé d'une opposition faite sur un chèque pour "utilisation frauduleuse".
Non, aucun formalisme auprès de la banque.
Elle demande néanmoins un document de confirmation écrit, si vous avez fait la demande par téléphone pour se prémunir.
S'il y a un litige ce n'est pas auprès de la banque qu'il faut apporter les éléments mais auprès d'une juridiction. Une banque n'a pas à rendre la justice.
CB
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