SCI/Vente après occupation actoinnaire/plus-value (DOM)

sam9716 Messages postés 194 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2020 - Modifié par sam9716 le 21/10/2015 à 19:05
sam9716 Messages postés 194 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2020 - 30 oct. 2015 à 10:02
Bonjour,

Dans la cadre d'une SCI familiale (parents+enfants), nous avons acquis il y a un peu plus de 12 ans une maison (DOM) qui a été notre habitation principale jusqu'en 2012. Elle a ensuite été louée par agence pendant 3 ans. Il a été mis fin au bail pour vente. L'ancien locataire n'a plus à ce jour de titre d'occupation et a libéré la maison.

L'agence bénéficie à ce jour d'une exclusivité de vente qui peut être dénoncée à partir de la mi-novembre (moyennant préavis de 15 jours).

Un certain nombre de faits nouveaux m'incitent à poser plusieurs questions:

1) Notre fille, actionnaire minoritaire de la SCI, pour des raisons de travail, doit partir dans ce DOM, et souhaiterait habiter la maison qui est libre (plutôt que de louer sur place, ce qui est très cher). Nous souhaitons qu'elle soit occupante à titre gratuit, de ce qui deviendrait sa résidence principale. Est-ce possible?
2) Peut-elle prendre un colocataire (contrat avec la SCI, et payant), puisque la maison est grande et située à proximité immédiate d'une fac?
3) Lors de la fin de sa mission, nous remettrons la maison en vente. Dans la mesure où elle aura été la résidence principale d'un des actionnaires, la SCI sera-t-elle exonérée de plus-value? Dans l'affirmative, l'exonération portera-t-elle sur tous les actionnaires (et donc la SCI), ou seulement sur l'actionnaire occupant?
4) Dans le cadre du contrat de travail, la durée du CDD peut varier. Si l'exonération de plus-value existe bien, y a-t-il une durée minimale d'occupation de la maison en tant que résidence principale pour que ça s'applique?

Je sais bien que ça fait beaucoup, mais le cas n'est pas simple! Merci de bien vouloir m'orienter.

Bien cordialement, Sam.

1 réponse

sam9716 Messages postés 194 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2020
30 oct. 2015 à 10:02
Un petit up en espérant avoir des réponses...

Cdt, Sam.
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