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Indemnité compensatrice de préavis

BENEVOLAT2015 Messages postés 2 Statut Membre -  
marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Rupture CDI pour une faute grave - est ce que la convention collective prévoit une indemnité compensatrice de préavis ?
ACTIVITE : TRANSPORT ROUTIER

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
faute grave pas de préavis

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Réponse 2 / 2
BENEVOLAT2015 Messages postés 2 Statut Membre
 
Oui, je suis d'accord, ca selon le code de travail, p-ê la convention stipule autrement ?
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marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 882
 
hello

il faut regarder dedans !
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635624

bonne lecture et bonne soirée
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