Indemnité compensatrice de préavis

BENEVOLAT2015 Messages postés 2 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre - 21 oct. 2015 à 19:02

Bonjour,
Rupture CDI pour une faute grave - est ce que la convention collective prévoit une indemnité compensatrice de préavis ?
ACTIVITE : TRANSPORT ROUTIER

Merci

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2 réponses

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jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 509

faute grave pas de préavis

Réponse 2 / 2

BENEVOLAT2015 Messages postés 2 Statut Membre

Oui, je suis d'accord, ca selon le code de travail, p-ê la convention stipule autrement ?

marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881

hello

il faut regarder dedans !
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635624

bonne lecture et bonne soirée

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