Indemnité compensatrice de préavis

BENEVOLAT2015 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2015 - Modifié par BmV le 21/10/2015 à 10:38
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 21 oct. 2015 à 19:02
Bonjour,
Rupture CDI pour une faute grave - est ce que la convention collective prévoit une indemnité compensatrice de préavis ?
ACTIVITE : TRANSPORT ROUTIER

Merci

2 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
21 oct. 2015 à 10:26
faute grave pas de préavis

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BENEVOLAT2015 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2015
21 oct. 2015 à 18:45
Oui, je suis d'accord, ca selon le code de travail, p-ê la convention stipule autrement ?
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
21 oct. 2015 à 19:02
hello

il faut regarder dedans !
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635624

bonne lecture et bonne soirée
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