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Poisson92100
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20 oct. 2015 à 12:44
20 oct. 2015 à 12:44
Bonjour
Est ce vous qui leur avez vendu l'assurance ?
si ce n'est pas le cas leur pb avec leur assurance ne vous concernent pas.
Ils doivent vous payer (et vous allez devant le juge de proximité s'ils ne le font pas)...et eux se démerdent avecl eur assurance (il est probable qu'il ne remplissent pas les condtions pour quel eur asusrance joue)
Est ce vous qui leur avez vendu l'assurance ?
si ce n'est pas le cas leur pb avec leur assurance ne vous concernent pas.
Ils doivent vous payer (et vous allez devant le juge de proximité s'ils ne le font pas)...et eux se démerdent avecl eur assurance (il est probable qu'il ne remplissent pas les condtions pour quel eur asusrance joue)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2015 à 13:35
Non, nous ne connaissons pas cette assurance qu'ils avaient souscrite dans un cabinet de Paris.
Le juge de proximité pourra peut-être nous aider mais à quel prix?
Merci
Cordt
Modifié par Poisson92100 le 20/10/2015 à 14:35
Vous faite un courrier :
"saisine du juge de proximité du tribunal d'instance de Lieu" et vous joignez ce qu'avaient signé vos locataire disant que c'était du même si annulation, le RAR ou vos leur demandez de payer le solde, éventuellement un justificatif que vous n'avez pas pu relouer pour cette période (histoire de ontrer que vous necherchez pas à profitém ais avez eu un vrai manque a gagner/préjudice)
vous concluez en disant que l'évnetuelle assurance des débiteur ne vous concerne pas directement et que vous demandez que lejuge ordonne le paiment de ce qui vosu est du soit XX euros, outre vos frais de relances etc
Gratuit - pas d'avocat obligatoire- un peu long (2-3 mois pour etre convoqué" et encore 4 mois après)- souvent le débiteur regularise quand il recoit la convocation du juge !
Pour accéler la pression surl e débiteur, vous pouver faire votre saisine, la porter au greffe et y faire tamponer une copie..;et envoyer cette copie tamponé "tribunal d'instance" au débiteur
20 oct. 2015 à 14:35
20 oct. 2015 à 20:11
Est-ce que c'est pareil pour des locataires belges vivant en Belgique mais ayant souscrit une assurance dans un cabinet de Paris.?