Salaire capacitaire transport de voyageurs & embauche chauffeurs
Ducros
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Ventdest77 Messages postés 1428 Statut Contributeur -
Ventdest77 Messages postés 1428 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis directeur général dans une SAS et détenteur de la capacité transport de voyageurs. La Dreal me dit que je dois obligatoirement avoir un statut de gestionnaire des transport et être rémunéré en tant que tel.
Savez-vous quel est le salaire minimum que je dois avoir car paradoxalement la Dreal ne me donne pas cette information ?
Autre question. Nous souhaitons avec mes associés embaucher des chauffeurs grâce à la capacité. Nous n'avons pas encore les moyens de les salarier pour l'instant. Est-il possible de les embaucher dans un premier temps en tant qu'auto-entrepreneurs ou possédant une structure type SASU ?
Merci par avance
Je suis directeur général dans une SAS et détenteur de la capacité transport de voyageurs. La Dreal me dit que je dois obligatoirement avoir un statut de gestionnaire des transport et être rémunéré en tant que tel.
Savez-vous quel est le salaire minimum que je dois avoir car paradoxalement la Dreal ne me donne pas cette information ?
Autre question. Nous souhaitons avec mes associés embaucher des chauffeurs grâce à la capacité. Nous n'avons pas encore les moyens de les salarier pour l'instant. Est-il possible de les embaucher dans un premier temps en tant qu'auto-entrepreneurs ou possédant une structure type SASU ?
Merci par avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par ailleurs est-il possible de travailler avec des chauffeurs qui sont entrepreneurs en SASU ?
Le cadre réglementaire est très strict en France.
L'exploitation d'un personnel roulant ne peux se faire que de 3 façons dans le transport lourd de marchandises:
- CDD
- CDI
- Interim
L'emploi de chauffeur sous statut fiscal d'Auto-entrepreneur (EI), sous statut juridique de SASU, EURL ou autre... n'est pas possible.
Si vous employez des chauffeurs sous statut d'AE, vous risquez un redressement pour fraudes aux charges URSSAF avec requalification du contrat de sous-traitance et contrat d'embauche CDI avec paiement des charges sociales rétroactivement sur la durée du précédent contrat. Avec risque important de procédure a votre encontre pour vous retirer votre honorabilité a gérer une société de transport (annulation de votre numéro de capacitaire ====> embauche d'un nouveau capacitaire dans les 6 mois afin de maintenir vos licences....)
Il est peux probable que vous trouviez des chauffeurs sous un autre statut, car il n'existe aucun code d'activité auprès de l'INSEE pour créer une telle structure car cela rentrerait immédiatement en concurrence avec les sociétés d'interim qui ont le monopole sur ce type de service.
Le conseil que je peux vous donner, qui me semble la piste la moins couteuse pour vous, serait de vous adresser à des concurrents afin de proposer des contrats à temps partagé. Mais cela suppose un nombre d'heure plus restreint pour votre chauffeur.
ici: https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/cci75
cordialement,