Accident de travail comme membre bénévole d'une association ?
cecile
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cecile -
cecile -
Bonjour,
j'ai été victime il y a une 10aine d'années d'un accident, alors que je travaillais comme bénévole dans une association. Pour être dans cette association, j'ai dû verser une petite somme d'adhésion, ce qui faisait de moi un "membre de l'association", donc j'imagine couverte par une assurance.
Lorsque je me suis blessée, on m'a dit (à l'asso) qu'il ne s'agissait en aucun cas d'un accident de travail... comme je n'y connaissais rien, je les ai écouté et n'ai pas déclaré cet accident comme accident de travail..
sauf qu'aujourd'hui, ma blessure n'a fait que de s'aggraver... je n'ai qu'une seule option : me faire poser une prothèse de cheville, ce qui implique, en dehors d'un lourd parcours médical, de devoir changer de métier, et de devoir arrêter une grande partie de mes activités... Je ne sais malheureusement faire que mon métier, et ne plus pouvoir l'exercer est un gros, gros préjudice à ma vie...
Aussi, je me demande : s'agissait il finalement d'un accident de travail, ou non ?? Je sais que 10 ans plus tard, je ne peux pas faire grande chose pour faire valoir mes droits, mais je vais quand même envoyer un courrier au président de l'association... je préférerais donc être sûre de ce que j'avance...
et dans le cas où il s'agissait d'un accident de travail, quelles auraient été les différences pour moi, si l'accident avait été déclaré en bonne et due forme ? Est ce que par exemple j'aurais eu droit à une rente d'invalidité, ou alors une prise en charge d'une reconversion professionnelle ?
d'avance merci pour vos réponses
Cécile
j'ai été victime il y a une 10aine d'années d'un accident, alors que je travaillais comme bénévole dans une association. Pour être dans cette association, j'ai dû verser une petite somme d'adhésion, ce qui faisait de moi un "membre de l'association", donc j'imagine couverte par une assurance.
Lorsque je me suis blessée, on m'a dit (à l'asso) qu'il ne s'agissait en aucun cas d'un accident de travail... comme je n'y connaissais rien, je les ai écouté et n'ai pas déclaré cet accident comme accident de travail..
sauf qu'aujourd'hui, ma blessure n'a fait que de s'aggraver... je n'ai qu'une seule option : me faire poser une prothèse de cheville, ce qui implique, en dehors d'un lourd parcours médical, de devoir changer de métier, et de devoir arrêter une grande partie de mes activités... Je ne sais malheureusement faire que mon métier, et ne plus pouvoir l'exercer est un gros, gros préjudice à ma vie...
Aussi, je me demande : s'agissait il finalement d'un accident de travail, ou non ?? Je sais que 10 ans plus tard, je ne peux pas faire grande chose pour faire valoir mes droits, mais je vais quand même envoyer un courrier au président de l'association... je préférerais donc être sûre de ce que j'avance...
et dans le cas où il s'agissait d'un accident de travail, quelles auraient été les différences pour moi, si l'accident avait été déclaré en bonne et due forme ? Est ce que par exemple j'aurais eu droit à une rente d'invalidité, ou alors une prise en charge d'une reconversion professionnelle ?
d'avance merci pour vos réponses
Cécile
A voir également:
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- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Defraiement benevole association - Guide
- Demande de permission d'absence au travail - Guide
3 réponses
Pourtant je vous cite:
Aussi, je me demande : s'agissait il finalement d'un accident de travail, ou non ??
Et je lis sur le site:
Le bénévole n'étant pas rémunéré, il ne peut pas être considéré comme victime d'un accident du travail, sauf dans quelques cas particuliers :
Aussi, je me demande : s'agissait il finalement d'un accident de travail, ou non ??
Et je lis sur le site:
Le bénévole n'étant pas rémunéré, il ne peut pas être considéré comme victime d'un accident du travail, sauf dans quelques cas particuliers :
- L'association en question a un objet social.
- La victime est un chômeur indemnisé qui oeuvrait dans le cadre de travaux d'intérêt général, tel que le définit le code du travail (art. L 5425-8).
- L'événement au cours duquel l'accident est survenu est une instance de concertation organisée par l'État pour laquelle le bénévole victime a été envoyé par son association.
La législation juridique et financière évolue en permanence...