Accident de travail comme membre bénévole d'une association ?

cecile - 11 oct. 2015 à 14:58
 cecile - 11 oct. 2015 à 15:12
Bonjour,
j'ai été victime il y a une 10aine d'années d'un accident, alors que je travaillais comme bénévole dans une association. Pour être dans cette association, j'ai dû verser une petite somme d'adhésion, ce qui faisait de moi un "membre de l'association", donc j'imagine couverte par une assurance.
Lorsque je me suis blessée, on m'a dit (à l'asso) qu'il ne s'agissait en aucun cas d'un accident de travail... comme je n'y connaissais rien, je les ai écouté et n'ai pas déclaré cet accident comme accident de travail..
sauf qu'aujourd'hui, ma blessure n'a fait que de s'aggraver... je n'ai qu'une seule option : me faire poser une prothèse de cheville, ce qui implique, en dehors d'un lourd parcours médical, de devoir changer de métier, et de devoir arrêter une grande partie de mes activités... Je ne sais malheureusement faire que mon métier, et ne plus pouvoir l'exercer est un gros, gros préjudice à ma vie...
Aussi, je me demande : s'agissait il finalement d'un accident de travail, ou non ?? Je sais que 10 ans plus tard, je ne peux pas faire grande chose pour faire valoir mes droits, mais je vais quand même envoyer un courrier au président de l'association... je préférerais donc être sûre de ce que j'avance...
et dans le cas où il s'agissait d'un accident de travail, quelles auraient été les différences pour moi, si l'accident avait été déclaré en bonne et due forme ? Est ce que par exemple j'aurais eu droit à une rente d'invalidité, ou alors une prise en charge d'une reconversion professionnelle ?
d'avance merci pour vos réponses
Cécile

3 réponses

Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
11 oct. 2015 à 15:03
0
merci, j'avais vu cette page, mais elle ne répond pas à ma question.
0
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
11 oct. 2015 à 15:09
Pourtant je vous cite:
Aussi, je me demande : s'agissait il finalement d'un accident de travail, ou non ??
Et je lis sur le site:
Le bénévole n'étant pas rémunéré, il ne peut pas être considéré comme victime d'un accident du travail, sauf dans quelques cas particuliers :
  • L'association en question a un objet social.
  • La victime est un chômeur indemnisé qui oeuvrait dans le cadre de travaux d'intérêt général, tel que le définit le code du travail (art. L 5425-8).
  • L'événement au cours duquel l'accident est survenu est une instance de concertation organisée par l'État pour laquelle le bénévole victime a été envoyé par son association.


0
oui mais avec ma cotisation, j'avais le statut de "membre de l'association" ! c'est encore, au jour d'aujourd'hui, stipulé sur leur site, que cette cotisation donne droit à une assurance !
0
sur le lien que vous m'envoyez, c'est marqué dès le début que ce qui est écrit concerne les bénévoles "non membres"...
0