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Ilymah
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11 oct. 2015 à 15:03
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11 oct. 2015 à 15:09
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Pourtant je vous cite:
Aussi, je me demande : s'agissait il finalement d'un accident de travail, ou non ??
Et je lis sur le site:
Le bénévole n'étant pas rémunéré, il ne peut pas être considéré comme victime d'un accident du travail, sauf dans quelques cas particuliers :
Aussi, je me demande : s'agissait il finalement d'un accident de travail, ou non ??
Et je lis sur le site:
Le bénévole n'étant pas rémunéré, il ne peut pas être considéré comme victime d'un accident du travail, sauf dans quelques cas particuliers :
- L'association en question a un objet social.
- La victime est un chômeur indemnisé qui oeuvrait dans le cadre de travaux d'intérêt général, tel que le définit le code du travail (art. L 5425-8).
- L'événement au cours duquel l'accident est survenu est une instance de concertation organisée par l'État pour laquelle le bénévole victime a été envoyé par son association.