Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de notaire pour une donation

evepascal Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2016 - 9 oct. 2015 à 07:14
 Gasc - 9 oct. 2015 à 11:23
Bonjour,
Mon papa me donne un terrain constructible de 2000 m2 ,le notaire a évalué ce bien à 70000 euros j'aimerai savoir :

-à combien va me revenir les frais de notaire au total (le chèque que je vais devoir lui faire...)

Merci pour vos réponses éventuelles et davoir pris le temps de me lire.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
9 oct. 2015 à 11:23
Bonjour. Cela dépend d'abord de vous: si le terrain est donné en pleine propriété et que vous vous engagiez à construire dans les 4 ans, vous n'aurez pas, compte tenu du prix, de droits de donation à payer. Seuls les émoluments et débours du notaire seront à régler.Sous la réserve que la donation soit faite au plus tard le 31/12/2015.
0

Discussions similaires

Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
frais de notaire "demande de provision" ?
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

10 réponses
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses