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1 réponse
Bonjour. Cela dépend d'abord de vous: si le terrain est donné en pleine propriété et que vous vous engagiez à construire dans les 4 ans, vous n'aurez pas, compte tenu du prix, de droits de donation à payer. Seuls les émoluments et débours du notaire seront à régler.Sous la réserve que la donation soit faite au plus tard le 31/12/2015.
La législation juridique et financière évolue en permanence...