Succesion
tinette17137
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 6 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2015
-
8 oct. 2015 à 14:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 oct. 2015 à 08:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 oct. 2015 à 08:03
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
8 oct. 2015 à 14:39
8 oct. 2015 à 14:39
ce que cela signifie :
1- ma mère : pour moitié en pleine propriété et pour moitié en usufruit
Vos parents devaient être mariés sans contrat préalable, les biens composant la succession de votre père portent donc sur la moitié.
Dès lors votre mère détient depuis l'origine la moitié en pleine propriété, soit sa part dans la communauté à laquelle s'ajoute l'usufruit (la jouissance) obtenue dans la succession de votre père.
2- mon frère : 1/6 en nue propriété
- ma soeur (qui malheureusement est décédée à aujourd'hui) : 1/6 en nue propriété
- moi : 1/6 en nue propriété
Les enfants du défunt ne recueillent que des droits en nue-propriété (sans la jouissance) soit ensemble les 3/6° ou 1/6° chacun, puisque l'usufruit est en la possession de votre mère.
1- ma mère : pour moitié en pleine propriété et pour moitié en usufruit
Vos parents devaient être mariés sans contrat préalable, les biens composant la succession de votre père portent donc sur la moitié.
Dès lors votre mère détient depuis l'origine la moitié en pleine propriété, soit sa part dans la communauté à laquelle s'ajoute l'usufruit (la jouissance) obtenue dans la succession de votre père.
2- mon frère : 1/6 en nue propriété
- ma soeur (qui malheureusement est décédée à aujourd'hui) : 1/6 en nue propriété
- moi : 1/6 en nue propriété
Les enfants du défunt ne recueillent que des droits en nue-propriété (sans la jouissance) soit ensemble les 3/6° ou 1/6° chacun, puisque l'usufruit est en la possession de votre mère.
Bonjour. Votre mère recueille donc la totalité de l'usufruit dans la succession de votre père, qui vient s'ajouter à la moitié de la pleine propriété qui lui appartenait déjà, d'où:
- 1/2 en pleine propriété + usufruit sur l'autre moitié
La nue-propriété de cette autre moitié (succession de votre père)est partagée entre les trois enfants soit 3/6 : 3 = 1/6 chacun.
Au décès de votre mère , l'usufruit qu'elle détient s'éteindra et viendra automatiquement rejoindre vos parts de nue-propriété.
- 1/2 en pleine propriété + usufruit sur l'autre moitié
La nue-propriété de cette autre moitié (succession de votre père)est partagée entre les trois enfants soit 3/6 : 3 = 1/6 chacun.
Au décès de votre mère , l'usufruit qu'elle détient s'éteindra et viendra automatiquement rejoindre vos parts de nue-propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2015 à 18:39
Mais lors du décès de ma mère, comment cela se répartira t'il ? Puisqu'elle nous a clairement dit vouloir avantager les 3 enfants de ma soeur (qui est décédée) ? Comment peut elle procéder ?
Merci
8 oct. 2015 à 19:08
Elle ne pourra agir qu'au regard de ses droits de moitié en pleine propriété (sa moitié de communauté).
La réserve pour 3 enfants représentant les 3/4 de la succession, votre soeur et vous-même obtiendriez chacun 1/4, et les petits enfants également + le 4° quart dénommée la "quotité disponible qu'elle pourrait leur léguer par testament.
Au final, vos neveux auraient 1/4 + 1/4 = la moitié, votre soeur et vous un seul quart chacun.
Bien entendu cela ne change rien dans la dévolution issue de la succession de votre père votre mère ayant obtenu l'usufruit et les enfants et petits enfants la nue propriété.
8 oct. 2015 à 20:35
Merci. J'espère ne plus trop vous déranger après, mais encore une fois merci pour votre aide.
8 oct. 2015 à 21:59
Avec quel argent a-t-elle fait cette acquisition ?
Certainement, un capital provenant également de la succession de votre père, ce qu'elle n'a certainement pas dit au notaire. Donc de fonds indivis sur lesquels vous aviez des droits ainsi que votre frère.
Ce qui a pour conséquence de lui être un bien personnel qu'elle pourra (de son vivant) donner à vos neveux, sans votre autorisation, sans que vous le sachiez, donation par préciput et hors part non rapportable à la succession, objectif qui était le sien de favoriser ses petits-enfants orphelin de leur mère.
Et pour faire bonne mesure n'a-t-elle pas fait cette acquisition directement au nom de vos neveux.
Tout cela n'est pas limpide.
Vous devriez y voir de plus près
Certainement qu'une surprise vous est réservée, surprise qui n'en sera plus une puisque je vous alerte !
9 oct. 2015 à 07:48
Je ne sais pas avec quel argent. Je ne sais même pas si elle est propriétaire ou locataire. J'ai découvert cette adresse sur la déclaration de succession et l'attestation immobilière que le notaire m'a transmis. Mon père dcd est bien déclaré à l'adresse de la propriété qui fait partie de la succession et ma mère est déclarée à une autre adresse. Est-ce que je peux demander au notaire pourquoi ? Merci