Non paiement de loyers
lilie3
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lilie3 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2015 - 3 oct. 2015 à 12:49
lilie3 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2015 - 3 oct. 2015 à 12:49
Bonjour,
Mon locataire ayant donné congé pour le 30 septembre est bel et bien parti de la maison. Seulement voila, il lui reste encore 2 loyés impayés à son actif. Jai deja fait les envois en recommandé lui demandant de bien vouloir effectuer les paiements, mais maintenant qu'il a quitté la maison, comment dois-je procéder? Dois-je faire appel de suite à un huissier ne sachant pas sa nouvelle adresse car il loge un peu partout? Ou y-t-il encore des envois en recommandés a effectuer?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Mon locataire ayant donné congé pour le 30 septembre est bel et bien parti de la maison. Seulement voila, il lui reste encore 2 loyés impayés à son actif. Jai deja fait les envois en recommandé lui demandant de bien vouloir effectuer les paiements, mais maintenant qu'il a quitté la maison, comment dois-je procéder? Dois-je faire appel de suite à un huissier ne sachant pas sa nouvelle adresse car il loge un peu partout? Ou y-t-il encore des envois en recommandés a effectuer?
Merci pour vos réponses
Cordialement
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sleepy00
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3 oct. 2015 à 12:34
3 oct. 2015 à 12:34
Bonjour
vous pouvez déposer vous meme une requete en injonction de payer devant le Tribunal d'instance
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746
il faudra ensuite faire signifier l'ordonnance à la personne par huissier
l'huissier pourra alors faire des recherches, ou faire signifier a la derniere adresse connue.
il faudra avancer les frais de l'huissier mais ils seront mis a la charge de votre ancien locataire
si celui ci n'est pas solvable, vous devrez payer tout les frais
vous pouvez déposer vous meme une requete en injonction de payer devant le Tribunal d'instance
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746
il faudra ensuite faire signifier l'ordonnance à la personne par huissier
l'huissier pourra alors faire des recherches, ou faire signifier a la derniere adresse connue.
il faudra avancer les frais de l'huissier mais ils seront mis a la charge de votre ancien locataire
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lilie3
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3 oct. 2015 à 12:49
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