Crédit d'impôt
Etienne
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2 oct. 2015 à 18:05
Cinoworus Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2022 - 9 oct. 2015 à 19:10
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Cinoworus
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9 oct. 2015 à 19:10
9 oct. 2015 à 19:10
Bonsoir,
Les accessoires du poêle à granulés indispensables à son branchement et fonctionnement peuvent faire partie de la base du crédit d'impôt.
Je vous renvoie aux paragraphes 160 à 220 du Bulletin Officiel des Impôts BOI-IR-RICI-280-30-10 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3758-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-280-30-10-20190621
Cordialement.
Les accessoires du poêle à granulés indispensables à son branchement et fonctionnement peuvent faire partie de la base du crédit d'impôt.
Je vous renvoie aux paragraphes 160 à 220 du Bulletin Officiel des Impôts BOI-IR-RICI-280-30-10 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3758-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-280-30-10-20190621
Cordialement.