Licenciement pour inaptitude définitive

T - 15 sept. 2015 à 10:46
samanta38 Messages postés 44 Date d'inscription lundi 27 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2024 - 27 sept. 2015 à 18:38
Bonjour,
Je vais être licencié pour inaptitude suite à un accident de travail, je voudrez savoir s'il vous plaît comment devrez ce déroulez cette procédure, quelles sont les obligations de mon employeur(qu'est ce qu'il doit me payer comme indemnités et vu que c'est un A.T ses indemnités sont doublé ou pas), quelles sont mes obligations vu que j'ai été déjà déclaré inapte par le médecin de travail à mon ancien poste de travail il y a presque un an déjà mais apte pour suivre une formation qui n'a pas été financé par mon employeur. Tout en sachant que mon employeur va faire le maximum possible de ne pas sortir beaucoup d'argent de sa poche.(désolé pour les possibles fautes d'othographe). Merci à vous ...

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samanta38 Messages postés 44 Date d'inscription lundi 27 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2024 4
27 sept. 2015 à 18:38
Bonsoir,
J'ai été licencier suite à un AT récemment.
Votre employeur est tenu de vous faire des propositions de reclassement, en sachant que vous avez le droit de refuser, du moment ou il n'y a pas d'abus. EX :
Si les propositions de reclassement de vous corresponde pas, ( mutation, changement d'horaire, ex : nuit si vous travailliez la journée, sont des modification de contrat.
Vous recevrez un RAR de votre employeur pour une convocation, qui ne dure que 10 mn environ. Vous pouvez vous faire représenter par un DP, demander la liste à votre employeur, en RAR. Si il n'y a pas de DP vous pouvez demander une liste de conseiller du salarié auprès de la mairie ou vous travaillé, celle-ci vous accompagneras lors de votre convocation.
Vous n'aurez le droit à ce conseiller, seulement si vous n'avez pas de délégué du personnel. Pour votre formation peut-être avez vous le droit au DIF? Si vous l'avez dans votre société, l'employeur doit vous l'envoyé pour faire valoir vos droits.
Pour ce qui est de vos indemnités, celles-ci sont doublé lors d'un AT.
J'espere avoir pu vous aider, tenez moi informer, je vous souhaite bon courage.
Cordialement, Samanta
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