Convention ou contrat
Résolu
aurore nounou
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis assistante maternelle. Ma convention collective octroie 5 semaines de congé payés, soit 30 jours ouvrables (du lundi au samedi). Or je ne travaille jamais les week-end seulement du lundi au vendredi.
Je suis donc obligée de poser mes samedis ce qui ne me donne finalement droit qu'à 25 jours de congés au lieu de 30. Ma question est la suivante : si dans le contrat de travail il est noté que j'ai droit a 30 jours de congés qui se comptent du lundi au vendredi, et que c'est signé par les 2 parties, est ce que je suis dans mon droit ? En effet cela signifie que le contrat de travail m'octroie 30 jours du lundi au vendredi et non du lundi au samedi comme dans la convention. Je gagne 5 jours. Mon intention n'étant pas de m'octroyer 9 semaines de congés non plus, je souhaite juste ne plus inclure les samedis dans le décompte de mes congés, et ce pour mes prochains contrat. Mais je souhaite être dans les règles. Certaines assistants maternelles sur les forums affirment que la convention collective prévaut. D'autres disent que c'est le contrat de travail. Et d'autres que tant que ce n'est pas au désavantage du salarié le contrat de travail peut effectivement être plus favorable que la convention collective. Inscrire dans le contrat de travail que les jours se décomptent du lundi au vendredi serait plus avantageux pour moi salariée. Dans cette optique la j'aurai donc le droit. Mais je souhaite en être sûre car il est hors de question pour moi d'aller a l'encontre de la loi.
Merci par avance pour vous réponses et conseils.
Nounou aurore
Je suis assistante maternelle. Ma convention collective octroie 5 semaines de congé payés, soit 30 jours ouvrables (du lundi au samedi). Or je ne travaille jamais les week-end seulement du lundi au vendredi.
Je suis donc obligée de poser mes samedis ce qui ne me donne finalement droit qu'à 25 jours de congés au lieu de 30. Ma question est la suivante : si dans le contrat de travail il est noté que j'ai droit a 30 jours de congés qui se comptent du lundi au vendredi, et que c'est signé par les 2 parties, est ce que je suis dans mon droit ? En effet cela signifie que le contrat de travail m'octroie 30 jours du lundi au vendredi et non du lundi au samedi comme dans la convention. Je gagne 5 jours. Mon intention n'étant pas de m'octroyer 9 semaines de congés non plus, je souhaite juste ne plus inclure les samedis dans le décompte de mes congés, et ce pour mes prochains contrat. Mais je souhaite être dans les règles. Certaines assistants maternelles sur les forums affirment que la convention collective prévaut. D'autres disent que c'est le contrat de travail. Et d'autres que tant que ce n'est pas au désavantage du salarié le contrat de travail peut effectivement être plus favorable que la convention collective. Inscrire dans le contrat de travail que les jours se décomptent du lundi au vendredi serait plus avantageux pour moi salariée. Dans cette optique la j'aurai donc le droit. Mais je souhaite en être sûre car il est hors de question pour moi d'aller a l'encontre de la loi.
Merci par avance pour vous réponses et conseils.
Nounou aurore
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4 réponses
bjr
tout le monde a droit à 5 semaines de cp
vous comme toutes les personnes ne travaillant pas le samedi
on compte jusqu'à la veille du retour et ça c'est dans le droit du travail
tout le monde a droit à 5 semaines de cp
vous comme toutes les personnes ne travaillant pas le samedi
on compte jusqu'à la veille du retour et ça c'est dans le droit du travail
Bonjour,
Le code du travail prévoit l'acquisition de 2.5 jrs ouvrables de cp par mois, soit 30 jours donc 5 semaines.
(les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine hors dimanche)
Ou 2.08 jrs ouvrés par mois, soit 25 jours donc 5 semaines aussi.
(les jours ouvrés sont les jours travaillés, soit du lundi au vendredi pour vous).
Vous ne pouvez pas déroger à ceci...
Et si vous avez des contrats en année incomplète, vous acquérez 2.5 jours ouvrables ou 2.08 jours ouvrés par période de 4 semaines travaillées et non pas par mois !
Cordialement
Le code du travail prévoit l'acquisition de 2.5 jrs ouvrables de cp par mois, soit 30 jours donc 5 semaines.
(les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine hors dimanche)
Ou 2.08 jrs ouvrés par mois, soit 25 jours donc 5 semaines aussi.
(les jours ouvrés sont les jours travaillés, soit du lundi au vendredi pour vous).
Vous ne pouvez pas déroger à ceci...
Et si vous avez des contrats en année incomplète, vous acquérez 2.5 jours ouvrables ou 2.08 jours ouvrés par période de 4 semaines travaillées et non pas par mois !
Cordialement
hello
si dans le contrat de travail il est noté que j'ai droit a 30 jours de congés qui se comptent du lundi au vendredi,
si c'est marqué dans le contrat, oui vous avez droit à 30 jours qui se décomptent du lundi au vendredi !!
mais est ce vraiment indiqué dans le contrat comme vous le citez ?
si dans le contrat de travail il est noté que j'ai droit a 30 jours de congés qui se comptent du lundi au vendredi,
si c'est marqué dans le contrat, oui vous avez droit à 30 jours qui se décomptent du lundi au vendredi !!
mais est ce vraiment indiqué dans le contrat comme vous le citez ?
Je vous remercie tous pour vous réponses. Marylou: actuellement non dans les contrats que j'ai avec les parents j'avais recopié la convention, mais j'aimerai faire le changement dans mes prochains contrats. Néanmoins pour certains internautes la convention domine sur le contrat. donc pour plus de clarté je me suis permise d'écrire au service public pour avoir leur avis aussi (apparemment ils répondent aux différentes questions eux aussi). Je verrai bien. Je ne veux en aucun cas écrire dans mes contrats des choses dont je n'ai pas le droit mais les avis divergent. Dans le doute je laisse mes contrats tel quel. Merci pour vos réponses
Effectivement. En fait je ne sais pas si on a le droit. Certains des parents employeurs que j'ai a la mam ont plus de 5 semaines par exemple et parmi mes amis qui travaillent comme salariés dans différentes entreprises ont également davantage que 5 semaines. Donc ce n'était pas méchant de ma part, je pensais que ça pouvait se modifier, mais si ça ne peut pas tant pis ce n'est pas grave :-). Je me demandais juste merci pour vos réponses
hello casimir
rien n'empêche un employeur d'accorder plus de 5 semaines de congés payés
et ceux ci ne seront pas sans solde !
voir ici
http://assistanteplus.fr//
extrait
Le nombre de congés payés peut être supérieur à cinq semaines si une majoration est prévue par la convention collective, par un accord d'entreprise ou dans le contrat de travail.
rien n'empêche un employeur d'accorder plus de 5 semaines de congés payés
et ceux ci ne seront pas sans solde !
voir ici
http://assistanteplus.fr//
extrait
Le nombre de congés payés peut être supérieur à cinq semaines si une majoration est prévue par la convention collective, par un accord d'entreprise ou dans le contrat de travail.
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