Clause suspensive d obtention de permis
zeldar
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10 sept. 2015 à 23:10
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 10 sept. 2015 à 23:34
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 10 sept. 2015 à 23:34
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kasom
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10 sept. 2015 à 23:34
10 sept. 2015 à 23:34
bonjour
Tout dépend de la rédaction de la clause suspensive
A priori rien ne l'empêche d'acheter ( et de revendre de suite ) s'il renonce à la clause
Tout dépend de la rédaction de la clause suspensive
A priori rien ne l'empêche d'acheter ( et de revendre de suite ) s'il renonce à la clause