Clause suspensive d obtention de permis
zeldar
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10 sept. 2015 à 23:10
kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 10 sept. 2015 à 23:34
kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 10 sept. 2015 à 23:34
Bonjour,
nous avons signé un compromis de vente de notre immeuble en mars
l'acquéreur devait déposé sa demande de permis dans les 2mois et ne l'a toujours pas fait . Depuis la signature ,le terrain voisin a été mis en vente , donnant une surcote a notre immeuble .Notre acquéreur propose d'abandonner sa condition d'obtention de permis qui devait etre obtenu avant fin septembre .
Pouvons nous refuser la vente sous prétexte de non réalisation de cette condition dans le but de remettre le bien en vente à un prix supérieur
merci de vos avis
nous avons signé un compromis de vente de notre immeuble en mars
l'acquéreur devait déposé sa demande de permis dans les 2mois et ne l'a toujours pas fait . Depuis la signature ,le terrain voisin a été mis en vente , donnant une surcote a notre immeuble .Notre acquéreur propose d'abandonner sa condition d'obtention de permis qui devait etre obtenu avant fin septembre .
Pouvons nous refuser la vente sous prétexte de non réalisation de cette condition dans le but de remettre le bien en vente à un prix supérieur
merci de vos avis
A voir également:
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kasom
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10 sept. 2015 à 23:34
10 sept. 2015 à 23:34
bonjour
Tout dépend de la rédaction de la clause suspensive
A priori rien ne l'empêche d'acheter ( et de revendre de suite ) s'il renonce à la clause
Tout dépend de la rédaction de la clause suspensive
A priori rien ne l'empêche d'acheter ( et de revendre de suite ) s'il renonce à la clause