Cumul de revenus
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Sogold
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6 sept. 2015 à 15:40
lou1402 - 28 sept. 2015 à 21:48
lou1402 - 28 sept. 2015 à 21:48
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1 réponse
rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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10 juin 2022
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8 sept. 2015 à 21:53
8 sept. 2015 à 21:53
Bonjour,
La réponse est non les revenus de capitaux mobiliers ne sont pas retenus, seuls les revenus d'activité professionnelle sont pris en compte pour le salaire de comparaison.
En effet en application des dispositions des articles L 341-12 et R 341-15 du code de la sécurité sociale, les pensions d'invalidité sont réduites ou suspendues lorsque l'intéressé a, pendant plus de deux trimestres consécutifs, cumulé sa pension d'invalidité avec des revenus tirés d'une activité professionnelle salariée ou non salariée, pour un montant trimestriel supérieur au salaire trimestriel moyen revalorisé qu'il percevait lors de la dernière année civile précédant son arrêt de travail suivi d'invalidité
Cordialement
La réponse est non les revenus de capitaux mobiliers ne sont pas retenus, seuls les revenus d'activité professionnelle sont pris en compte pour le salaire de comparaison.
En effet en application des dispositions des articles L 341-12 et R 341-15 du code de la sécurité sociale, les pensions d'invalidité sont réduites ou suspendues lorsque l'intéressé a, pendant plus de deux trimestres consécutifs, cumulé sa pension d'invalidité avec des revenus tirés d'une activité professionnelle salariée ou non salariée, pour un montant trimestriel supérieur au salaire trimestriel moyen revalorisé qu'il percevait lors de la dernière année civile précédant son arrêt de travail suivi d'invalidité
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 sept. 2015 à 09:38
Cordialement
28 sept. 2015 à 21:48
Je percois une pensuin d invalidite de 959 bruts par mois. Je percois des indemnites de chomage au prorata de mon actif (il y a eu malheureusement une liquidation.
Le pole emploi me fait souvent des propositions de temps plein. La SS me dit que je ne dois pas depasser 7000 euros par trimestre (cumul pension +salaire. Combien dois je pretendre en salaire pour ne pas depasser?
Merci de m'aider
Cordialement