Droit a la nationalite francaise par filiation.
silkafi88
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titou1990 Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
titou1990 Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon arriere grand pere est ne en france de parents francais (j'ai trouver leurs noms aux archives de l'etat civil). Il a vecu a Tunis de l'age 9 ans a son dece en 1960.
Il a des enfants, il n'a pas enrigistrer 2 enfants avec le consulat francais. Une de ses enfants est ma grande mere ne en 1936. Ma grande mere a est enrigistre a la mairie en tunisie en 1954. C'est pour cela je pense qu'elle est enrigistre a l'etat civil en france avant l'independance de la Tunisie en 1956.
je veux demander si:
- ma grande mere a le droit a la nationalite francaise par filiation a son pere?
- ses enfants et petit enfants ont se droit ou non?
Si oui, nous voulons demander le certificate de la nationalite francaise pour ma grande mere d'abbord. Quels documents faut il deposer pour prouver la filiation et la nationalite de mon arriere gran pere?
Merci beaucoup.
Desole si mon francais est mauvais, j'habite aux USA et j'ai commence a oublier un peu.
Mon arriere grand pere est ne en france de parents francais (j'ai trouver leurs noms aux archives de l'etat civil). Il a vecu a Tunis de l'age 9 ans a son dece en 1960.
Il a des enfants, il n'a pas enrigistrer 2 enfants avec le consulat francais. Une de ses enfants est ma grande mere ne en 1936. Ma grande mere a est enrigistre a la mairie en tunisie en 1954. C'est pour cela je pense qu'elle est enrigistre a l'etat civil en france avant l'independance de la Tunisie en 1956.
je veux demander si:
- ma grande mere a le droit a la nationalite francaise par filiation a son pere?
- ses enfants et petit enfants ont se droit ou non?
Si oui, nous voulons demander le certificate de la nationalite francaise pour ma grande mere d'abbord. Quels documents faut il deposer pour prouver la filiation et la nationalite de mon arriere gran pere?
Merci beaucoup.
Desole si mon francais est mauvais, j'habite aux USA et j'ai commence a oublier un peu.
1 réponse
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Bonjour
Que vous voulez dire par elle est enregistrée à la mairie en Tunisie (avant l'indépendance ), et elle est enregistrée à l'état civil en France, votre grand père ne les a pas déclarés au Consulat.
A t-elle un acte de naissance au SCEC à Nantes ?
Vous avez la liste des pièces et des documents à fournir sur le site du Consulat de France en Tunisie pour demander un certificat de nationalité au Greffier en chef du TI Château des Rentiers.
C'est votre grand mère qui doit le demander en personne avec les actes de naissance de ses parents et de ses grands parents et bien d'autres documents.
Cdt -
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Bonjour,
il faudrait commencer par vérifier si votre mère est réellement française, qu'elle fasse le nécessaire pour prouver qu'elle est française par sa mère et après vous pourrez faire de même.
Cordialement -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...