Liquidation judiciaire et prêt du fonds de commerce
Anonyme414141
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darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 7 sept. 2015 à 18:18
darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 7 sept. 2015 à 18:18
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darkshark-magic
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7 sept. 2015 à 18:18
7 sept. 2015 à 18:18
Bonjour,
Concernant la garantie Oséo, je vous renvoie vers cet article très intéressant :
https://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/budget-financement/garantie-oseo-bien-comprendre-les-regles-du-jeu_1518156.html
Pour la suite, je pense que vos amis ne perdraient rien à rencontrer un avocat.
Même si, a priori, je vois mal quel pourrait être leur solution.
A part peut-être contester le cautionnement au regard, d'une part de son montant, et d'autre part des ressources des cautions. Il s'agit d'une appréciation d'espèce. A minima, il faut connaitre à la fois le montant du cautionnement, le montant de leurs ressources et le montant de leur patrimoine.
Cordialement
Concernant la garantie Oséo, je vous renvoie vers cet article très intéressant :
https://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/budget-financement/garantie-oseo-bien-comprendre-les-regles-du-jeu_1518156.html
Pour la suite, je pense que vos amis ne perdraient rien à rencontrer un avocat.
Même si, a priori, je vois mal quel pourrait être leur solution.
A part peut-être contester le cautionnement au regard, d'une part de son montant, et d'autre part des ressources des cautions. Il s'agit d'une appréciation d'espèce. A minima, il faut connaitre à la fois le montant du cautionnement, le montant de leurs ressources et le montant de leur patrimoine.
Cordialement