Liquidation judiciaire et prêt du fonds de commerce

Anonyme414141 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015 - 3 sept. 2015 à 16:46
darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 7 sept. 2015 à 18:18
Bonjour,
Nouvelle sur ce forum je voudrais tenter de trouver des solutions aux problèmes d'un ami en difficulté.

Il est encore marié mais en instance de séparation d'avec sa femme. Ils ont ensemble une maison et ils ont tous les deux acheté un fonds de commerce pour vendre des pizzas.

Dans le contexte d'une situation de couple difficile, mon ami gérait seul son fonds de commerce mais cela n'a malheureusement pas marché. Il est en liquidation judiciaire.

Il faut préciser que sa femme s'était également engagée en signant les papiers pour obtenir le crédit de ce fonds de commerce.

A ce jour, le liquidateur a indiqué à mon ami qu'en tant que gérant il ne devait plus rien et qu'il avait un délai d'environ deux ans pour vendre sa maison.
De plus il lui a indiqué que comme il n'a plus de revenu donc plus solvable, c'est vers sa femme que la banque se retournerait pour solder le crédit du fonds de commerce.

C'est effectivement ce qu'il est en train de se passer. La banque réclame le solde du crédit de ce fonds de commerce à sa femme qui elle est salariée.

Mon ami payait une garantie Oséo qui est censée couvrir la moitié de la dette restante auprès de la banque qui a prêté pour l'achat du fonds de commerce.

Ma question est la suivante : Pourquoi la Banque ne fait pas appel à cette garantie étant donné qu'elle n'a demandé aucune autre caution lors de l'octroi ce de crédit.
Mon ami a-til payé pour rien ces cotisations Oséo?

La situation est un peu dramatique car sa femme est partie mais se retrouve rattrapée par cette banque, malgré le fait qu'il est vrai, elle se soit quand même engagée au départ. Mon ami est aussi très embêté par la situation.

Doivent-ils contacter un avocat?

Pardon d'avoir été aussi longue, merci pour vos réponses. Bonne journée

1 réponse

darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 20
7 sept. 2015 à 18:18
Bonjour,

Concernant la garantie Oséo, je vous renvoie vers cet article très intéressant :
https://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/budget-financement/garantie-oseo-bien-comprendre-les-regles-du-jeu_1518156.html

Pour la suite, je pense que vos amis ne perdraient rien à rencontrer un avocat.
Même si, a priori, je vois mal quel pourrait être leur solution.

A part peut-être contester le cautionnement au regard, d'une part de son montant, et d'autre part des ressources des cautions. Il s'agit d'une appréciation d'espèce. A minima, il faut connaitre à la fois le montant du cautionnement, le montant de leurs ressources et le montant de leur patrimoine.

Cordialement
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