TAXE D HABITATION
mamouska78
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je résume. En janvier 2015, le 23, nous avons déménagé de notre logement de fonction car mon mari obtenait sa retraite anticipée pour conjoint invalide (moi-même). Il était le gardien de cette école d'où le logement attribué.
Jusqu'à ce jour la taxe d habitation est prélevée pour cet appartement.
Ne pourrait-on pas obtenir la clémence des impôts et se faire rembourser ses prélèvements?
Y a-t-il parfois des exceptions?
Je vous remercie de votre attention,
Cordialement
Je résume. En janvier 2015, le 23, nous avons déménagé de notre logement de fonction car mon mari obtenait sa retraite anticipée pour conjoint invalide (moi-même). Il était le gardien de cette école d'où le logement attribué.
Jusqu'à ce jour la taxe d habitation est prélevée pour cet appartement.
Ne pourrait-on pas obtenir la clémence des impôts et se faire rembourser ses prélèvements?
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Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
La taxe d'habitation est du pour tout logement dont on a la disposition au 1er janvier, qu'on l'utilise 1 jour, 10 ou 365.
Vous êtes donc redevable de la taxe d'habitation 2015 pour ce logement.
Par contre, si vous etes mensualisée pour cette taxe, il vaudrait mieux arrêter les prélèvements pour janvier 2016
La taxe d'habitation est du pour tout logement dont on a la disposition au 1er janvier, qu'on l'utilise 1 jour, 10 ou 365.
Vous êtes donc redevable de la taxe d'habitation 2015 pour ce logement.
Par contre, si vous etes mensualisée pour cette taxe, il vaudrait mieux arrêter les prélèvements pour janvier 2016
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