Donation et aah

mylène -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, mon fils est en aah et locataire actuellement pour son logement il a de l'apl,nous envisageons d'acheter une maison et de lui faire donation quelles conséquences pour lui et ses allocations merci

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    Si vous lui donnez le bien, il n aura pas de loyer donc il ne percevra plus d apl, c est logique.

    Cela ne devrait pas changer ses droits à l aah puisque calculée à partir de ses revenus.

    Il sera redevable de la taxe foncière en tant que propriétaire.

    Cordialement
    0

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