Donation et aah
mylène
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Modifié par mylène le 25/08/2015 à 10:43
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 25 août 2015 à 10:46
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doris33
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25 août 2015 à 10:46
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Bonjour,
Si vous lui donnez le bien, il n aura pas de loyer donc il ne percevra plus d apl, c est logique.
Cela ne devrait pas changer ses droits à l aah puisque calculée à partir de ses revenus.
Il sera redevable de la taxe foncière en tant que propriétaire.
Cordialement
Si vous lui donnez le bien, il n aura pas de loyer donc il ne percevra plus d apl, c est logique.
Cela ne devrait pas changer ses droits à l aah puisque calculée à partir de ses revenus.
Il sera redevable de la taxe foncière en tant que propriétaire.
Cordialement
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