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Donation et aah

mylène -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, mon fils est en aah et locataire actuellement pour son logement il a de l'apl,nous envisageons d'acheter une maison et de lui faire donation quelles conséquences pour lui et ses allocations merci
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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

Si vous lui donnez le bien, il n aura pas de loyer donc il ne percevra plus d apl, c est logique.

Cela ne devrait pas changer ses droits à l aah puisque calculée à partir de ses revenus.

Il sera redevable de la taxe foncière en tant que propriétaire.

Cordialement
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