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Donation et aah

mylène - Modifié par mylène le 25/08/2015 à 10:43
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 25 août 2015 à 10:46
Bonjour, mon fils est en aah et locataire actuellement pour son logement il a de l'apl,nous envisageons d'acheter une maison et de lui faire donation quelles conséquences pour lui et ses allocations merci

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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
25 août 2015 à 10:46
Bonjour,

Si vous lui donnez le bien, il n aura pas de loyer donc il ne percevra plus d apl, c est logique.

Cela ne devrait pas changer ses droits à l aah puisque calculée à partir de ses revenus.

Il sera redevable de la taxe foncière en tant que propriétaire.

Cordialement
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