Logement de fonction astreintes et famille

Lefeej - 24 août 2015 à 02:50
salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 - 24 août 2015 à 06:40
Bonjour,

Je travaille en tant que personnel encadrant dans une maison d'étudiant (établissement privé ne dépendant pas de l'état).

Mon patron me demande de faire des "astreintes" pendant la semaine (être disponible la nuit en cas de problème)

Si j'ai bien lu ma convention collective (convention collective des maisons d'étudiant), si mon patron me demande des astreintes, il est obligé de me fournir soit dans un premier cas : un téléphone de fonction et un véhicule de fonction, soit dans un second cas : un logement de fonction.

Dans le second cas, je souhaiterai savoir :

a/ si j'ai le droit de loger ma famille dans ce logement de fonction ?

b/ si en fonction de ma famille je peux demander un certain type de logement (t1 -t2 ...) ?

c/ si je serai le seul à disposer de ce logement ? (si je fais deux nuits par semaine, et que mon collègue en fait deux, doit on se partager ce même logement ?)

d/ Si mon bureau professionnel et mon logement de fonction peuvent se trouver au même endroit ?


Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 196
Modifié par salva57 le 24/08/2015 à 06:41
Bonjour,

Je n'ai pas trouvé dans votre convention quelque chose qui indique que vous avez droit à un logrment de fonction. (Mais je peux me tromper)

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000005652833/?idConteneur=KALICONT000005635917/

Salutations
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