Sujet Précédent Sujet Suivant

Accord colocataire pour hebergement à titre gratuit ?

kiey Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2015 - 18 août 2015 à 17:14
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 21 août 2015 à 08:50
Bonjour,

Je suis actuellement en colocation. Si mon colocataire décide d'héberger un ami à lui à titre gratuit pendant quelques mois dans notre appartement , mais ami qui dormira dans sa chambre à lui, ai-je mon mot à dire ? Est-ce que je peux refuser ou a-t-il le droit de le faire sans mon autorisation ? (Je sais par ailleurs que l'autorisation du propriétaire n'est pas nécessaire)

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
21 août 2015 à 05:53
Salut

oui il a le droit à partir du moment ou le partage des consommations est revu et qu'il n'y ait pas un trouble de jouissance.
0
kiey
21 août 2015 à 06:42
Le partage des consommations ne transforme -t-il l'hébergement à titre gratuit en sous - location puisque c'est une participation financière ?
0
Utilisateur anonyme > kiey
21 août 2015 à 07:00
le loyer c'est forfaitaire

si le 3émé fait péter le compteur d'eau a prendre des douches tous les jours pendant une demie heure il y aura un supplément a payer c'est de la consommation rien a voir avec le loyer. Donc pendant 6 mois c'est un tiers que tu dois pas 50 % des consos
0
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
Modifié par doris33 le 21/08/2015 à 09:21
Bonjour,

attention, si votre colocataire bénéficie de l'allocation logement ou des prestations sociales, il est obligé de prévenir la CAF de cet hébergement (puisqu'il va durer plusieurs mois), car ces prestations seraient revues.

Mais d'une certaine façon, logiquement ce n'est pas votre problème, je veux dire par rapport à cela, soyez totu de même vigilant la CAF est sourcilleuse.

Cordialement
0

Discussions similaires

hébergé son fils à titre gratuit
bkbv -
bkbv -

4 réponses
RSA+APL et loger quelqu'un à titre gratuit
laurent83 -
lou -

22 réponses
hébergé à titre gratuit ou concubinage ?
Angele2408 -
sophiag -

1 réponse
declaration enfant majeur hébergé gratuitement
moustach -
kaara -

12 réponses
CAF, impôts et hébergement à titre gracieux
Cafcaien -
Ysabe_l -

10 réponses