Je pensais que se pacser était avantageux pour les impot

laurene -  
Bonjour,

je m'explique:
Nous venons de nous pacser le 29 juillet 2015.
j'ai fait une simulation d'impôt sur le revenu et si nous déclarons chacun de son côté je dois environ 1700€ et lui on lui rembourse environ 900€.
et si nous déclarons ensemble on doit 1900€! pas très avantageux non?!

est ce qu'il est possible qu'on m'explique?!

je gagne environ 2031€ brut et lui est apprenti et gagne 1020€.

merci d'avance pour vos explications et conseils.

2 réponses

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  1. flocroisic Contributeur
    bonjour,

    le pacs( ou mariage) n'est pas forcément intéressant quand l'un a une prime pour l'emploi et en raison de la décote.

    Cela étant, votre simulation est erronée puisque les revenus d'apprenti sont exonérés à hauteur de 17345 € ( obligation et pas option). Les apprentis ne bénéficient donc pas de prime pour l'emploi.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11249

    La réalité dans votre cas est la suivante :
    - en l'absence de pacs, l'imposition est de :
    0 pour lui et non remboursement de 900
    1714 € pour vous ( 24372 € de revenu déclaré)

    - avec le pacs : impôts=0
    1. laurene
      Merci pour votre réponse.

      selon vous, nous devrions ne pas avoir d'impôts à payer!?
      cependant, cette année, mon ami a eu un versement des impôts (environ 400€) alors qu'il était déjà apprenti. comment l'expliquer?
      1. flocroisic Contributeur
        le systeme est déclaratif, il aurait donc du déclarer 0 de revenu et ne pas bénéficier de cette prime.
        Il faudrait faire une déclaration rectificative avant qu'un redressement fiscal lui soit adressé avec remboursement +10 % de pénalité + interet de retard
      2. laurene
        ah d'accord, c'est vraiment du charabia leur truc... il faut une déclaration pour dire qu'on a 0€ à déclarer... ils ne peuvent pas faire la soustraction tout seul!

        et en plus, moi quand j'ai été apprentie, c'est un comptable qui a fait ma déclaration et il me semble que j'ai eu le droit à la prime!
      3. flocroisic Contributeur
        @laureneles comptables ne sont pas des fiscalistes ... : des déclarations faites par des comptables ont conduit à redressement ( https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4156137-contrat-d-apprentissage-et-prime-pour-l-emplo#8)

        ils ne peuvent pas faire la soustraction tout seul!
        le système est déclaratif , le contribuable, déclare ce qu'il veut sur sa déclaration.
        ce n'est qu'après imposition, que le pouvoir de contrôle s'exerce, avec une procédure à suivre

        En outre, la qualité de l'emploi ( apprenti, stagiaire,titularisé, type d'emploi ) n'est pas précisé par l'employeur lors de l'envoi des données pour préimpression. Ce n'est que plus tard dans l'année que cela est fait.
      4. laurene
        bien,
        je prends donc note de ne pas faire confiance aux comptables et de faire une déclaration rectificative au plus vite.
        merci beaucoup pour ses renseignements.

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