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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 18/08/2015 à 14:29
Modifié par flocroisic le 18/08/2015 à 14:29
bonjour,
le pacs( ou mariage) n'est pas forcément intéressant quand l'un a une prime pour l'emploi et en raison de la décote.
Cela étant, votre simulation est erronée puisque les revenus d'apprenti sont exonérés à hauteur de 17345 € ( obligation et pas option). Les apprentis ne bénéficient donc pas de prime pour l'emploi.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11249
La réalité dans votre cas est la suivante :
- en l'absence de pacs, l'imposition est de :
0 pour lui et non remboursement de 900
1714 € pour vous ( 24372 € de revenu déclaré)
- avec le pacs : impôts=0
le pacs( ou mariage) n'est pas forcément intéressant quand l'un a une prime pour l'emploi et en raison de la décote.
Cela étant, votre simulation est erronée puisque les revenus d'apprenti sont exonérés à hauteur de 17345 € ( obligation et pas option). Les apprentis ne bénéficient donc pas de prime pour l'emploi.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11249
La réalité dans votre cas est la suivante :
- en l'absence de pacs, l'imposition est de :
0 pour lui et non remboursement de 900
1714 € pour vous ( 24372 € de revenu déclaré)
- avec le pacs : impôts=0
Merci pour votre réponse.
selon vous, nous devrions ne pas avoir d'impôts à payer!?
cependant, cette année, mon ami a eu un versement des impôts (environ 400€) alors qu'il était déjà apprenti. comment l'expliquer?
selon vous, nous devrions ne pas avoir d'impôts à payer!?
cependant, cette année, mon ami a eu un versement des impôts (environ 400€) alors qu'il était déjà apprenti. comment l'expliquer?
flocroisic
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18 août 2015 à 14:45
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le systeme est déclaratif, il aurait donc du déclarer 0 de revenu et ne pas bénéficier de cette prime.
Il faudrait faire une déclaration rectificative avant qu'un redressement fiscal lui soit adressé avec remboursement +10 % de pénalité + interet de retard
Il faudrait faire une déclaration rectificative avant qu'un redressement fiscal lui soit adressé avec remboursement +10 % de pénalité + interet de retard
flocroisic
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laurene
Modifié par flocroisic le 18/08/2015 à 15:07
Modifié par flocroisic le 18/08/2015 à 15:07
les comptables ne sont pas des fiscalistes ... : des déclarations faites par des comptables ont conduit à redressement ( https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4156137-contrat-d-apprentissage-et-prime-pour-l-emplo#8)
ils ne peuvent pas faire la soustraction tout seul!
le système est déclaratif , le contribuable, déclare ce qu'il veut sur sa déclaration.
ce n'est qu'après imposition, que le pouvoir de contrôle s'exerce, avec une procédure à suivre
En outre, la qualité de l'emploi ( apprenti, stagiaire,titularisé, type d'emploi ) n'est pas précisé par l'employeur lors de l'envoi des données pour préimpression. Ce n'est que plus tard dans l'année que cela est fait.
ils ne peuvent pas faire la soustraction tout seul!
le système est déclaratif , le contribuable, déclare ce qu'il veut sur sa déclaration.
ce n'est qu'après imposition, que le pouvoir de contrôle s'exerce, avec une procédure à suivre
En outre, la qualité de l'emploi ( apprenti, stagiaire,titularisé, type d'emploi ) n'est pas précisé par l'employeur lors de l'envoi des données pour préimpression. Ce n'est que plus tard dans l'année que cela est fait.
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