Double nom et nom d'usage
marie
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marie -
marie -
Bonjour,
Mon conjoint et moi sommes pacsés et allons avoir notre premier enfant dans quelques semaines. Le débat fait rage actuellement à la maison sur le choix du nom de famille (il est un peu "vieille France" et je suis féministe...). Je lui propose de donner nos deux noms à notre enfant et il refuse à cause de la "lourdeur administrative", cependant je me pose une question :
Est-il possible de transmettre officiellement les noms des deux parents par exemple DUPONT (père) et DURAND (mère), donc que le nom "légal" de l'enfant sur son acte de naissance soit DUPONT--DURAND; mais que son nom d'usage soit uniquement le nom de son père, soit DUPONT. Donc au quotidien il n'utiliserait pour simplifier les choses que le nom de son père.
Merci
Mon conjoint et moi sommes pacsés et allons avoir notre premier enfant dans quelques semaines. Le débat fait rage actuellement à la maison sur le choix du nom de famille (il est un peu "vieille France" et je suis féministe...). Je lui propose de donner nos deux noms à notre enfant et il refuse à cause de la "lourdeur administrative", cependant je me pose une question :
Est-il possible de transmettre officiellement les noms des deux parents par exemple DUPONT (père) et DURAND (mère), donc que le nom "légal" de l'enfant sur son acte de naissance soit DUPONT--DURAND; mais que son nom d'usage soit uniquement le nom de son père, soit DUPONT. Donc au quotidien il n'utiliserait pour simplifier les choses que le nom de son père.
Merci
A voir également:
- Double nom et nom d'usage
- Nom d'usage - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Etat d'usage - Guide
1 réponse
bonjour,
Ceci n'est possible que pour les époux.
Pour les enfants, le nom de famille ne peut être qu'accolé au nom d'usage.
Cordialement
Ceci n'est possible que pour les époux.
Pour les enfants, le nom de famille ne peut être qu'accolé au nom d'usage.
Cordialement
marie
Je ne suis pas sûre de comprendre... c'est à dire que si on lui donne les deux noms, il devra utiliser les deux et ne pourra pas prendre que celui du père pour nom d'usage?
sarah2012
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si mais il aura un nom à rallonge, ce qui donnera : DUPONT DURANT DUPONT.
marie
D'accord je vois, je pensais que le nom d'usage pouvait se substituer au nom de famille, en fait il vient se coller au nom de famille...
La législation juridique et financière évolue en permanence...