Loi 1901
sabrina02300
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7 août 2015 à 07:54
Ktata - 7 août 2015 à 14:53
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3 réponses
Utilisateur anonyme
7 août 2015 à 08:06
7 août 2015 à 08:06
Bonjour,
Si le secrétaire veut démissionner, pourquoi voulez-vous le retenir ? Qu'est-ce-que vous avez écrit dans la lettre recommandée ?
C'est quoi la cohésion sociale ? Votre association n'est pas indépendante ?
Cordialement
Si le secrétaire veut démissionner, pourquoi voulez-vous le retenir ? Qu'est-ce-que vous avez écrit dans la lettre recommandée ?
C'est quoi la cohésion sociale ? Votre association n'est pas indépendante ?
Cordialement
Utilisateur anonyme
7 août 2015 à 08:38
7 août 2015 à 08:38
Vous êtes en France ? Parce que dans notre pays, c'est la Préfecture qui enregistre les modifications et non une "cohésion sociale" qui n'a aucun pouvoir au sens de la loi de 1901.
Je comprends bien que la démission du secrétaire n'étant pas signée elle n'est pas sûre. Cependant elle est fortement probable.
Pour vous couvrir, puisque le secrétaire n'assume plus ses fonctions, révoquez le en respectant la procédure prévue par les statuts. Puis faites la déclaration modificative à la Préfecture.
Enfin, envoyez promener la cohésion sociale qui semble vous contrôler sans être capable de vous fournir la moindre aide juridique. Il y a trop de structures bloquantes.
Cordialement
Je comprends bien que la démission du secrétaire n'étant pas signée elle n'est pas sûre. Cependant elle est fortement probable.
Pour vous couvrir, puisque le secrétaire n'assume plus ses fonctions, révoquez le en respectant la procédure prévue par les statuts. Puis faites la déclaration modificative à la Préfecture.
Enfin, envoyez promener la cohésion sociale qui semble vous contrôler sans être capable de vous fournir la moindre aide juridique. Il y a trop de structures bloquantes.
Cordialement
sabrina02300
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7 août 2015 à 08:43
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Lorsque nous avons crée l'asso c'est a a la cohesion sociale qu'il a fallu que je me deplace pour donner le dossier et ensuite la préfecture a validée! Et donc pour tout changements de statuts ect il faut repasser par la cohesion sociale c'est la prefecture elle meme qui me l'a dit
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sabrina02300
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7 août 2015 à 08:56
7 août 2015 à 08:56
Je ne sais pas quoi vous répondre parce que ce n'est pas la procédure légale.
Malgré vos réponses, je ne sais toujours pas ce qu'est la cohésion sociale : un bureau de la Mairie, un service du Conseil départemental, une secte ? On peut tout inventer...
Je vous ai donné une solution : la révocation. En voici une 2ème : attendre la prochaine AG pour le remplacer et faire le travail de secrétaire à sa place.
Mais si vous êtes une présidente "de paille" sans aucun pouvoir de décision, je suis désolé mais je ne peux rien d'autre pour vous.
Malgré vos réponses, je ne sais toujours pas ce qu'est la cohésion sociale : un bureau de la Mairie, un service du Conseil départemental, une secte ? On peut tout inventer...
Je vous ai donné une solution : la révocation. En voici une 2ème : attendre la prochaine AG pour le remplacer et faire le travail de secrétaire à sa place.
Mais si vous êtes une présidente "de paille" sans aucun pouvoir de décision, je suis désolé mais je ne peux rien d'autre pour vous.
Utilisateur anonyme
7 août 2015 à 08:43
7 août 2015 à 08:43
Et encore, je n'avais pas vu que la réponse de la "cohésion sociale" atteint le summun de l'absurdité. Selon eux, il faudrait la signature du secrétaire sur la déclaration modificative alors que le secrétaire a démissionné.
Rappelez leur que la loi de 1901 ne prévoit que 2 personnes indispensables : le président et le trésorier.
En outre, vos statuts prévoient surement que les actes de l'association sont valablement signés par le président, donc votre signature suffit.
Rappelez leur que la loi de 1901 ne prévoit que 2 personnes indispensables : le président et le trésorier.
En outre, vos statuts prévoient surement que les actes de l'association sont valablement signés par le président, donc votre signature suffit.
Bonjour
Ceci étant ils vous réclament juste la copie du procès verbal que vous n'avez pas envoyé, puisque pas rédigé faute d'AG convoquée pour désigner un autre secrétaire. (en théorie modalités prévues dans vos statuts) certifié par vous et le nouveau secrétaire.
Sinon, Il y a bien un truc volant non identifié à Paris.. para mairo administratif qui nous coute encore du fric à rien faire, et qui porte le nom de la DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE PARIS (DDCS 75)
Ceci étant ils vous réclament juste la copie du procès verbal que vous n'avez pas envoyé, puisque pas rédigé faute d'AG convoquée pour désigner un autre secrétaire. (en théorie modalités prévues dans vos statuts) certifié par vous et le nouveau secrétaire.
Sinon, Il y a bien un truc volant non identifié à Paris.. para mairo administratif qui nous coute encore du fric à rien faire, et qui porte le nom de la DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE PARIS (DDCS 75)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 août 2015 à 08:29