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Contrat de vente basé sur un mensonge Dol?

yayo24 - 6 août 2015 à 20:45
 yayo24 - 7 août 2015 à 07:12
Bonjour,
Je suis vendeur:QUE vaut un contrat de vente de véhicule avec acompte versé par l'acheteur,mais c'est un contrat basé sur un mensonge...Les acheteurs m'ont affirmé avoir l'argent sur leur compte le jour où ils ont versé l'acompte...mais cela fait plus de 15 jours qu'ils me disent avoir des délais bancaires pour m'apporter le chèque de banque...Ils n'ont donc pas l'argent.Peut on se rétracter? pas plus aujourd'hui qu'hier
Merci...
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1 réponse

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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
7 août 2015 à 01:09
Bonjour,

Le véhicule c'est toujours toi qui le détient ?
1
yayo24
7 août 2015 à 07:12
J'ai renvoyé le chèque d"acompte à ces gens mal intentionnés (dol: article 1116 du code civil) mais j'ai l'intention de remettre en vente mon véhicule ...et j'attends !
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