Contrat de vente basé sur un mensonge Dol?

yayo24 -  
 yayo24 -
Bonjour,
Je suis vendeur:QUE vaut un contrat de vente de véhicule avec acompte versé par l'acheteur,mais c'est un contrat basé sur un mensonge...Les acheteurs m'ont affirmé avoir l'argent sur leur compte le jour où ils ont versé l'acompte...mais cela fait plus de 15 jours qu'ils me disent avoir des délais bancaires pour m'apporter le chèque de banque...Ils n'ont donc pas l'argent.Peut on se rétracter? pas plus aujourd'hui qu'hier
Merci...

1 réponse

jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

Le véhicule c'est toujours toi qui le détient ?
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yayo24
 
J'ai renvoyé le chèque d"acompte à ces gens mal intentionnés (dol: article 1116 du code civil) mais j'ai l'intention de remettre en vente mon véhicule ...et j'attends !
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