Contrat de vente basé sur un mensonge Dol?
yayo24
-
yayo24 -
yayo24 -
Bonjour,
Je suis vendeur:QUE vaut un contrat de vente de véhicule avec acompte versé par l'acheteur,mais c'est un contrat basé sur un mensonge...Les acheteurs m'ont affirmé avoir l'argent sur leur compte le jour où ils ont versé l'acompte...mais cela fait plus de 15 jours qu'ils me disent avoir des délais bancaires pour m'apporter le chèque de banque...Ils n'ont donc pas l'argent.Peut on se rétracter? pas plus aujourd'hui qu'hier
Merci...
Je suis vendeur:QUE vaut un contrat de vente de véhicule avec acompte versé par l'acheteur,mais c'est un contrat basé sur un mensonge...Les acheteurs m'ont affirmé avoir l'argent sur leur compte le jour où ils ont versé l'acompte...mais cela fait plus de 15 jours qu'ils me disent avoir des délais bancaires pour m'apporter le chèque de banque...Ils n'ont donc pas l'argent.Peut on se rétracter? pas plus aujourd'hui qu'hier
Merci...
A voir également:
- Contrat de vente basé sur un mensonge Dol?
- Allocation de base paje 2025 - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Dol définition - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide