Régularisation de salaire

flora78670 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2015 - 3 août 2015 à 01:00
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 5 août 2015 à 11:49
Bonjour,

Je vous contacte ce jour par le biais de ce courriel pour être la plus précise possible et pour expliquer c'est pour simple pour moi que par téléphone. Je suis assistante maternelle agrée et mon litige avec mon employeur concerne la régularisation de mon salaire en fin de contrat, le refus de sa part de me donner mes documents de ma fin de contrat de travail pour faire valoir mes droits auprès de pôle emploi si je ne les signe pas.

D'abord merci de me confirmer mon calcul de ma régularisation de mon salaire en année incomplète :

J'ai effectuer une mensualisation sur 44 semaines (car la petite avait 8 semaines d'absence programmées) Mon taux horaire est de 4,76€ brut et l'heure de présence par jour était de 10 h pendant 4 jours /semaine

4,76 x 40 x 44 / 12 = 698,13 € brut, salaire mensuel.

Le contrat a été rompu par la maman le 31 juillet , travail réalisé du premier septembre 2014 au 31 juillet 2015, il me restait une semaine à effectuer avant la date de mes congés (3 semaines du 10 août au 28 août 2015 inclus) soit 43 semaines de travail sur 11 mois.
Pendant cette période l'enfant a été absent 5 semaines prévu dans le contrat 1 octobre,1 décembre(commune avec moi) 1 février(commune avec moi) 1 avril et 4 jours mois de mai répartit qui correspond à la huitième semaine de congés soit 3 semaines de plus que moi.

La maman a gardé son enfant d'autres jours notamment pour maladie (sans certificat médical pour justifier) et d'autres pour convenance personnelle, ces jours là je ne les ai pas décompté car non prévu au contrat. Pour ma part j'ai été absente une journée maladie que j'ai décompté.

Pour mes calculs j'ai fais comme suit:

salaires perçus pendant 11 mois avec la mensualisation:

698,13 x 11 = 7679,43 € brut - la journée maladie 4,76 x 10 = 47,60 € = 7679,43 - 47,60 =7631,40 € brut

salaires réels que j'aurais du percevoir:

4,76 x 40 x 43 = 8139,60 - la journée maladie 8139,60 - 47,60 = 8092 € brut

8092 -7631,40 = 460 € brut soit 322,42 € net

Si mes calculs sont exactes mon employeur me doit la somme de 322,42 € net. D'après ses propres calculs elle ne me doit rien,elle me les a expliqué dans un courriel vendredi 31 juillet 2015. Elle a repris les jours de présence correspondant aux indemnités d'entretien et elle les a multiplier par 10 (heures d'accueil dans la journée) elle a prit soin également de retiré les jours fériés que j'avais droit( 3 mois ancienneté avec le même employeur) et par conséquent la somme des heures est inférieur à la mensualisation.

J'ai tenté de lui expliqué à plusieurs reprises avec convention collective à l'appui qu'elle s'était trompé mais ne veut rien entendre. Elle me reproche également de mettre trompé plusieurs fois dans mes calculs,c'est pour cela que je souhaite confirmé celui-ci.

Le 31 juillet 2015 j'ai reçu mon salaire du mois de juillet ainsi que mon indemnité compensatrice de congés payés par virement et c'est tout. En ce qui concerne mes papiers de fin contrat ,le parent-employeur de me les a pas fourni, elle m'a clairement expliqué par mail que si je n'était pas d'accord avec elle sur mon salaire versé elle ne me les donnerai pas car elle a déduit également que je ne les signerai pas.
A part tout ceci elle n' a fait que des erreurs sur mes bulletins de salaire et elle a reconnue s'être trompée dans un courriel écrit vendredi 31 juillet 2015 mais va-t-elle les rectifiés ça je ne sais pas.

Et pour finir si j'entame une procédure aux prud'hommes et bien elle me menace de porter plainte contre moi pour extorsion.

Voilà mon litige maintenant que dois-je faire?

Merci d'avance pour votre aide précieuse.

Cordialement
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2 réponses

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
3 août 2015 à 12:56
Bonjour,

Les calculs de régularisation des mensu corrects sont les vôtres.

Par contre on ne déduit pas les journées d'absences au réel, mais selon le calcul de la cour de cassation (mensu/nombre de jours potentiellement travaillés le mois concernés = valeur journée à déduire)

Vous faites immédiatement une lettre RAR doublée d'un courrier simple ou vous exigez vos papiers et la régularisation de salaire dans les règles.
Vous notifiez un délai pour vous les fournir, faute de quoi vous saisirez les prud'hommes.
Si le RAR vous revient, ne l'ouvrez pas, il vous servira de preuve devant les prud'hommes.

Rappelez à Madame, que vous n'avez aucune obligation de signer le solde de tout compte !

Cordialement
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