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Attestation de transport leger de marchandise

zenjoe Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015 - 31 juil. 2015 à 10:59
 zenjoe - 3 août 2015 à 11:13
Bonjour,

D'abord merci d'avance pour votre aide !

Situation :
Je suis dans une SARL de transport léger de marchandise (employé). Notre gérant associé minoritaire possède donc une attestation de transport léger de marchandise.Hors nous avons un soucis avec notre gérant...
Question :
Si celui-ci perd sa fonction de gérant de la SARL mais reste comme associé minoritaire dans la SARL et qu'un autre gérant est nommé a sa place (via une assemblée extraordinaire des associés) Qu'advient-il de l'attestation de transport ? est-elle toujours valable bien que son possesseur ne soit pas gérant ?
le nouveau gérant doit-il passer une nouvelle attestation de transport ?

Cordialement
Zenjoe

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
2 août 2015 à 12:07
Bonjour,

Peut importe qu'il soit minoritaire, gérant ou pas..............l'attestataire de transport doit toujours figurer sur le Kbis et avoir une fonction dans l'entreprise.

Cdlt
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zenjoe
3 août 2015 à 11:13
OK merci pour votre aide

cdlt ZenJoe
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