Taxe d habitation

jean- - 22 juil. 2015 à 13:31
 Many - 22 juil. 2015 à 13:43
Bonjour,

Je vis chez mon comcubin qui est propriétaire de sa maison dois-je payer une taxe d'habitation et de redevance tele

Merci

2 réponses

Bonjour,

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_1403
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
22 juil. 2015 à 13:37
dois-je payer une taxe d'habitation et de redevance tele

Non personnellement vous ne recevrez pas d'avertissement de TH

Une seule taxe par logement, celle reçu par cotre concubin, dont le montant peut être affecté du fait de la perception de vos revenus sous le même toit.
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http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=0&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_6891&temNvlPopUp=true



La taxe d'habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de chaque année.

Une seule taxe d'habitation est due par logement, quel que soit le nombre de personnes vivant avec vous.

Elle est calculée d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation. Pour votre résidence principale, cette valeur peut être diminuée d'abattements selon la situation des occupants.

De plus, vous pouvez bénéficier d'un plafonnement du montant de la taxe d'habitation pour la fraction de la taxe qui excède 3,44 % du revenu fiscal de référence de l'occupant.

De ce fait, la taxe est calculée en prenant en compte les revenus de chacun des occupants du logement, c'est-à-dire vos revenus personnels ainsi que ceux des personnes (enfants, concubins, amis ...) qui habitent chez vous au 1er janvier.

Héberger quelqu'un à votre domicile n'augmente pas nécessairement votre taxe d'habitation. Cette situation restera sans effet sur son montant si :
  • Cette personne n'a pas ou peu de revenus, c'est-à-dire si son revenu fiscal de référence est inférieur à 10633 € pour 1 part, majoré de 2 839 € pour chaque demi-part supplémentaire.


OU
  • Si vos propres revenus ne vous permettent pas actuellement de bénéficier d'un allègement de votre taxe d'habitation.


? Pour vous en assurer, consultez le détail du calcul des cotisations de votre dernière taxe d'habitation, case " Plafonnement selon le revenu " :

- Si aucun montant n'y figure, vos seuls revenus ne vous permettent pas d'obtenir de plafonnement. Le fait d'héberger une personne supplémentaire à votre domicile sera donc sans incidence sur le montant de votre taxe d'habitation ;

- Si vous bénéficiez d'un plafonnement en fonction de vos revenus, celui-ci pourra être réduit ou supprimé en fonction des revenus du co-habitant.

16/01/2014
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