Csg
bellissima75
-
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La cour de justice européenne a declare que les expatries ne devraient pas payer la csg, donc le trésor public devrait rembourser la csg aux non-residents.
C'est injuste et scandaleux de payer la csg car on ne beneficie d'aucun avantage
en France.
Qui va nous aider a obtenir gain de cause...?
L'Etat n'est pas intéressé par nos demandes meme si on galère car nos impots ont double.
Bernadette Favier
La cour de justice européenne a declare que les expatries ne devraient pas payer la csg, donc le trésor public devrait rembourser la csg aux non-residents.
C'est injuste et scandaleux de payer la csg car on ne beneficie d'aucun avantage
en France.
Qui va nous aider a obtenir gain de cause...?
L'Etat n'est pas intéressé par nos demandes meme si on galère car nos impots ont double.
Bernadette Favier
A voir également:
- Csg
- Exonération (csg retraite 2025) - Accueil - Actualité juridique et financière
- Csg deductible - Guide
- Notification exonération csg pôle emploi - Guide
- Csg crds - Guide
- Csg retraite - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai envoye des dizaines de messages et des lettres, en vain.
Qui est ON qui vous a dit que ce n'était pas possible ?
un depute, mr Lefebvre me dit qu'il faut attendre la decision du conseil d'etat.
Si vous avez besoin de rien, continuez de vous adresser aux médiateurs, qui ne sont là que pour offrir un enterrement de première classe aux litiges avec l'état.
Plutôt que de demander à un député , voyez ici :
https://votreargent.lexpress.fr/impots/travailleurs-frontaliers-expatries-voici-une-solution-pour-recuperer-la-csg-et-la-crds-ponctionnees-sur-vos-revenus_1699554.html
- soit votre espace inernet
- soit le centre des impôts de Noisy
Voir :
https://www.francetransactions.com/expatries/impots/impots-expatries/Non-residents-et-expatries-remboursement-de-la-CSG-RDS-percue-a-tort-60-000