Pretium doloris
Sosso07
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Modifié par Sosso07 le 17/07/2015 à 23:40
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 18 juil. 2015 à 13:54
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rosieres1
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18 juil. 2015 à 08:37
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Bonjour,
La législation relative aux risques professionnels ne prévoit pas l'indemnisation des préjudices personnels (dont fait partie le préjudice de la douleur) sauf dans le cadre de la procédure de faute inexcusable de l'employeur.
En revanche vous pourrez obtenir une augmentation de votre taux médical d'IPP à titre socioprofessionnel.
Cordialement
La législation relative aux risques professionnels ne prévoit pas l'indemnisation des préjudices personnels (dont fait partie le préjudice de la douleur) sauf dans le cadre de la procédure de faute inexcusable de l'employeur.
En revanche vous pourrez obtenir une augmentation de votre taux médical d'IPP à titre socioprofessionnel.
Cordialement
rosieres1
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18 juil. 2015 à 13:54
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Bonjour,
L'expertise qui va être ordonnée par le TASS aura effectivement pour objet de quantifier les différents préjudices.
Sur le licenciement pendant une indemnisation en AT voir le lien suivant:
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=238&titre=Licenciement+pendant+un+arr%C3%AAt+maladie+suite+%C3%A0+un+accident+du+travail
Mais votre avocate doit être en mesure de vous préciser tout celà....
Cordialement
L'expertise qui va être ordonnée par le TASS aura effectivement pour objet de quantifier les différents préjudices.
Sur le licenciement pendant une indemnisation en AT voir le lien suivant:
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=238&titre=Licenciement+pendant+un+arr%C3%AAt+maladie+suite+%C3%A0+un+accident+du+travail
Mais votre avocate doit être en mesure de vous préciser tout celà....
Cordialement
18 juil. 2015 à 10:14
J ai oublié de le préciser oui mon avocate a déposé plainte auprès du TASS pour faute inexcusable de l employeur; donc dans ces cas là le pretium doloris fonctionne. Il va falloir que j en parle durant l expertise pour le genou, ç est ça?
En tout cas merci de votre réponse