Pretium doloris

Sosso07 - Modifié par Sosso07 le 17/07/2015 à 23:40
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 18 juil. 2015 à 13:54
Bonjour,
J ai été licenciée en AT le 31/01/14. Mon ancien employeur à perdu au prud hommes.
J ai été victime d un AT le 20/09/13. Le 1er médecin qui m a suivi pour mon genou (luxation rotule, rupture ligament croise anterieur, fissure ménisque médial, absence partielle de cartilage autour de la rotule) n a jamais pris de décision d opérer mais m à fait poursuivre des séances de kiné (avec IRM à l appui). Au bout de 6 mois, ayant toujours mal et voyant que ce chirurgien ne faisait rien, j ai pris un second avis ortho ; et la je me faisais opérer 15 jours à 3 semaines après pour reconstruction LCA apres arthroscanner injecté. Ce second chirurgien je lui ai dit à quasi 1an post opératoire que j avais toujours mal et que le deuxième genou (le gauche qui a compense le droit) commençait à me faire mal.
au jour d aujourd hui, j ai fait 1 infiltration d anti inflammatoire et 3 injections de gel et j ai toujours des douleurs dans le genou droit qui a été opéré. En prime j ai de l arthrose et cela fait 2 ans que je fais du kiné avec un flessum d environ 20°.
Ai je le droit de prétendre au pretium doloris ou est ce à mon avocate lors du passage au tribunal des affaires de la sécurité sociale à en parler, étant donner qu' elle va demander une expertise?? Ou est ce à moi de faire un courrier dans ce sens pour pouvoir prétendre à une indemnité??
Le médecin conseil de la sécu a été outré de voir que j avais été licenciée en AT ; elle m a annonce qu' elle me consoliderai avec un taux d IPP.
Éclairer moi car la je suis perdue
merci

2 réponses

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
18 juil. 2015 à 08:37
Bonjour,
La législation relative aux risques professionnels ne prévoit pas l'indemnisation des préjudices personnels (dont fait partie le préjudice de la douleur) sauf dans le cadre de la procédure de faute inexcusable de l'employeur.
En revanche vous pourrez obtenir une augmentation de votre taux médical d'IPP à titre socioprofessionnel.
Cordialement
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Bonjour rosieres1
J ai oublié de le préciser oui mon avocate a déposé plainte auprès du TASS pour faute inexcusable de l employeur; donc dans ces cas là le pretium doloris fonctionne. Il va falloir que j en parle durant l expertise pour le genou, ç est ça?
En tout cas merci de votre réponse
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
18 juil. 2015 à 13:54
Bonjour,

L'expertise qui va être ordonnée par le TASS aura effectivement pour objet de quantifier les différents préjudices.
Sur le licenciement pendant une indemnisation en AT voir le lien suivant:
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=238&titre=Licenciement+pendant+un+arr%C3%AAt+maladie+suite+%C3%A0+un+accident+du+travail
Mais votre avocate doit être en mesure de vous préciser tout celà....
Cordialement
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