S.C.I.

sam - 17 juil. 2015 à 19:32
ATI83000 Messages postés 205 Date d'inscription dimanche 12 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2020 - 17 juil. 2015 à 19:42
Bonjour,

Avec plusieurs menbres de ma famille, nous sommes propriétaire d'un bien sous la forme d'une S.C.I..
Celui-ci ne procure plus de revenus et il est occupé par notre mère ne possèdant de parts au sein de la S.C.I.

Je souhaiterais savoir les obligations déclarations à accomplir.
En vous remiciant

1 réponse

ATI83000 Messages postés 205 Date d'inscription dimanche 12 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2020 60
17 juil. 2015 à 19:42
bonjour,

il faut que vous déclariez que votre SCI est devenu à but non lucratif et vous n'aurez plus rien à déclarer.

cordialement
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