Dette finareff
Plumala
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François -
François -
Bjr, je viens de recevoir un appel de finareff pour une dette de 600euros de 1993 avec un titre exécutoire de 1996 qui prouve que j'étais au courant de cette dette (sincèrement je ne me souviens pas d'avoir reçu ce titre ) .il me somme de regler cette dette au plus vite faute de quoi il bloquerait mon compte bancaire et se paierait directement ....
j'aimerais savoir si il n'y a pas prescription de cette dette ,le créancier me dit que non qu'il y a prescription qu'au bout de trente et que ma dette et de 22ans .je n'ai aucun document qui prouve quoique ce soit , j'ai déménagé en1998 et change de région .Depuis 98 je n'ai jamais rien reçu comme réclamation ou autre sauf cet appel d'aujourd'hui quel sont mes droits ? Faut-il que je règle cette dette ou pas? Merci pour votre soutien .Cordialement ....Plumala
j'aimerais savoir si il n'y a pas prescription de cette dette ,le créancier me dit que non qu'il y a prescription qu'au bout de trente et que ma dette et de 22ans .je n'ai aucun document qui prouve quoique ce soit , j'ai déménagé en1998 et change de région .Depuis 98 je n'ai jamais rien reçu comme réclamation ou autre sauf cet appel d'aujourd'hui quel sont mes droits ? Faut-il que je règle cette dette ou pas? Merci pour votre soutien .Cordialement ....Plumala
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1 réponse
S'il y a réellement un titre exécutoire de 1996 celui-ci ne sera prescrit qu'en juin 2018.(loi du 17.06.2008 + 10 ans)
Renseignez vous auprès du greffe du tribunal de votre ancien domicile et auprès de celui de votre domicile actuel pour connaître ce jugement.
Mais vous ne devez que les interêts qui correspondent à ces dix dernières années (2005-2015)
Renseignez vous auprès du greffe du tribunal de votre ancien domicile et auprès de celui de votre domicile actuel pour connaître ce jugement.
Mais vous ne devez que les interêts qui correspondent à ces dix dernières années (2005-2015)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous êtes pressé ou est-ce une lacune scolaire ?
.
Ah ! Peut-être , que vous êtes la science infuse est , de ce fait vous comprenez tout du premier coup ,et surtout ne vous trompez jamais !!!! quelle HUMILITÉ.....
Portez vous bien , salutations Plumala
" on m'a juste dit par téléphone qu'il y a un titre exécutoire je n'en ai aucune preuve ....et s'il n'y a pas de titre exécutoire que faire ?"
Ma réponse a été :
"Renseignez vous auprès du greffe du tribunal de votre ancien domicile et auprès de celui de votre domicile actuel pour connaître ce jugement."
Vous n'en avez pas tenu compte.
Si vous trouvez d'autres solutions ailleurs ...