Dette finareff
Plumala
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François - 19 juil. 2015 à 19:11
François - 19 juil. 2015 à 19:11
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1 réponse
S'il y a réellement un titre exécutoire de 1996 celui-ci ne sera prescrit qu'en juin 2018.(loi du 17.06.2008 + 10 ans)
Renseignez vous auprès du greffe du tribunal de votre ancien domicile et auprès de celui de votre domicile actuel pour connaître ce jugement.
Mais vous ne devez que les interêts qui correspondent à ces dix dernières années (2005-2015)
Renseignez vous auprès du greffe du tribunal de votre ancien domicile et auprès de celui de votre domicile actuel pour connaître ce jugement.
Mais vous ne devez que les interêts qui correspondent à ces dix dernières années (2005-2015)
15 juil. 2015 à 18:26
15 juil. 2015 à 20:27
Vous êtes pressé ou est-ce une lacune scolaire ?
.
19 juil. 2015 à 18:41
Ah ! Peut-être , que vous êtes la science infuse est , de ce fait vous comprenez tout du premier coup ,et surtout ne vous trompez jamais !!!! quelle HUMILITÉ.....
Portez vous bien , salutations Plumala
Modifié par François le 19/07/2015 à 19:13
" on m'a juste dit par téléphone qu'il y a un titre exécutoire je n'en ai aucune preuve ....et s'il n'y a pas de titre exécutoire que faire ?"
Ma réponse a été :
"Renseignez vous auprès du greffe du tribunal de votre ancien domicile et auprès de celui de votre domicile actuel pour connaître ce jugement."
Vous n'en avez pas tenu compte.
Si vous trouvez d'autres solutions ailleurs ...