cheque identiques

Question

Bonjour, 
On ma envoyer deux fois le même chèque à un mois d'intervalle. 
Chèque de fin de contrat. 
C'est une celebre enseigne de grande distribution .
Dois-je faire le mec honnête ou je l'encaisse Comme un mec qui m'a rien Vue ?
D'après vous ?
Merci !

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Vous posez cette question-là sur un forum de droit ?
D'après vous ???

Cdlt

François · Answer

"Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu." (1376 Code civil) 

En Gaulle romaine : action « de in rem verso » devant le druide !

Cheque identiques

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