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Cheque identiques

Tunepas - 10 juil. 2015 à 15:50
 François - 10 juil. 2015 à 16:24
Bonjour,
On ma envoyer deux fois le même chèque à un mois d'intervalle.
Chèque de fin de contrat.
C'est une celebre enseigne de grande distribution .
Dois-je faire le mec honnête ou je l'encaisse Comme un mec qui m'a rien Vue ?
D'après vous ?
Merci !

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
10 juil. 2015 à 15:55
Bonjour,

Vous posez cette question-là sur un forum de droit ?
D'après vous ???

Cdlt
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Réponse 2 / 2
François
10 juil. 2015 à 16:24
"Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu." (1376 Code civil)

En Gaulle romaine : action « de in rem verso » devant le druide !
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