Terrain droit de fermage?
maryline_55
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4 juil. 2015 à 00:49
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 4 juil. 2015 à 09:53
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A voir également:
- Terrain droit de fermage?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Indice fermage 2024 - - Droit rural
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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lucini
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4 juil. 2015 à 09:53
4 juil. 2015 à 09:53
Bonjour,
Contacter le service de la publicité foncière de votre département pour connaitre l'identité du propriétaire de cette parcelle.
Le ou la propriétaire de ce terrain de 1500 M2 peut mettre fin à tout moment d'une mise à disposition gratuite.
Cdlt
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