Terrain droit de fermage?
maryline_55
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4 juil. 2015 à 00:49
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 4 juil. 2015 à 09:53
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 4 juil. 2015 à 09:53
Bonjour,
j'ai près de chez moi un petit terrain d'environ 15ares en zone non constructible. J'ai pris contact avec sa proprietaire et celle-ci serait d'accord de me faire un papier pour me le laisser gratuitement pour y mettre mon cheval. Le problème est qu'un monsieur l'exploite gratuitement depuis plusieurs années pour y faire 3 boules de foins par an. Quand je suis allée le trouver la première fois il m'a affirmé que le terrain lui appartenait et qu'il ne voulait pas le louer. Cette fois je suis allée le voir en disant que le terrain n'etait pas à lui et qu'il n'avait aucun droit, il m'a repondu agressivement qu'il avait un papier ecrit.
La proprietaire m'a dit qu'elle allait se renseigner mais n'est au courant de rien, ça fait 15 ans qu'elle a herité du terrain.
Que faire dès lors?
Aparemment il existe un droit de fermage, mais je ne suis pas sure que le monsieur ait une ferme!
j'ai près de chez moi un petit terrain d'environ 15ares en zone non constructible. J'ai pris contact avec sa proprietaire et celle-ci serait d'accord de me faire un papier pour me le laisser gratuitement pour y mettre mon cheval. Le problème est qu'un monsieur l'exploite gratuitement depuis plusieurs années pour y faire 3 boules de foins par an. Quand je suis allée le trouver la première fois il m'a affirmé que le terrain lui appartenait et qu'il ne voulait pas le louer. Cette fois je suis allée le voir en disant que le terrain n'etait pas à lui et qu'il n'avait aucun droit, il m'a repondu agressivement qu'il avait un papier ecrit.
La proprietaire m'a dit qu'elle allait se renseigner mais n'est au courant de rien, ça fait 15 ans qu'elle a herité du terrain.
Que faire dès lors?
Aparemment il existe un droit de fermage, mais je ne suis pas sure que le monsieur ait une ferme!
A voir également:
- Terrain droit de fermage?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Fermage définition - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
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lucini
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4 juil. 2015 à 09:53
4 juil. 2015 à 09:53
Bonjour,
Contacter le service de la publicité foncière de votre département pour connaitre l'identité du propriétaire de cette parcelle.
Le ou la propriétaire de ce terrain de 1500 M2 peut mettre fin à tout moment d'une mise à disposition gratuite.
Cdlt
Contacter le service de la publicité foncière de votre département pour connaitre l'identité du propriétaire de cette parcelle.
Le ou la propriétaire de ce terrain de 1500 M2 peut mettre fin à tout moment d'une mise à disposition gratuite.
Cdlt