Accrochage sur route non matérialisé
doudou.71
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doudou.71 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2020 - 30 juin 2015 à 23:20
doudou.71 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2020 - 30 juin 2015 à 23:20
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australe13
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30 juin 2015 à 21:28
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Bonsoir
Comme il n'y a pas de preuve d'empiétement sur la chaussée adverse,
c'est responsabilité 50/50
Comme il n'y a pas de preuve d'empiétement sur la chaussée adverse,
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doudou.71
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30 juin 2015 à 23:20
30 juin 2015 à 23:20
D'accord, je vous remercie pour cette précision.
Bonne soirée.
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...