Duree validite code de la route
meggy62160
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour aidez moi svp j'ai obtenu mon code de la route le 16 juillet 2012 et j'aimerais connaitre la durée de validité de ce code. Il est normalement de 3 ans mais j'ai vu que depuis le 1 er novembre 2014 il serait passer a 5 ans pour ceux qui l'on obtenu apres le 1 er novembre 2011 . Èce vrai ? Cette loi est elle passai ? Merci pour vos réponses
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Bonjour,
Une fois le Code obtenu, le candidat à l'examen du permis de conduire dispose d'un délai de 5 ans pour pouvoir passer l'épreuve pratique.
Jusqu'en 2014, cette durée était fixée à 3 ans. Depuis un arrêté du 31 octobre 2014 , cette durée est passée de 3 à 5 ans.
Source:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3603-duree-de-validite-de-l-examen-du-code/
Bien cordialement
Une fois le Code obtenu, le candidat à l'examen du permis de conduire dispose d'un délai de 5 ans pour pouvoir passer l'épreuve pratique.
Jusqu'en 2014, cette durée était fixée à 3 ans. Depuis un arrêté du 31 octobre 2014 , cette durée est passée de 3 à 5 ans.
Source:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3603-duree-de-validite-de-l-examen-du-code/
Bien cordialement
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