Trop perçu par le tiers payant, dernier rappel de la CAF
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Bonjour,
Ayant quitté le 2 Octobre 2015 mon ancien logement, nous avons fait l'état des lieux avec mon ancien propriétaire, qui ne comptait pas me faire payer le loyer d'Octobre. C'est cependant lui qui a perçu mes APL de ce mois ci (tiers-payant).
Après avoir expliqué à la CAF la situation lors de leur demande de remboursement du trop perçu, un des interlocuteurs de la CAF m'avait fait comprendre qu'ils allaient régler la situation avec mon ancien propriétaire. J'ai de plus appelé mon ancien propriétaire pour lui faire part de la situation, ce à quoi il m'a confirmé régler le problème de suite avec la CAF.
Pensant le problème résolu, je ne me suis donc pas soucier de ce problème pour le reste.
Mais voilà que la CAF m'envoie un courrier de mise en demeure suivie d'une autre lettre pour le remboursement sous 15 jours sous peine d'une poursuite au tribunal.
Après m'être renseigné sur les démarches à faire, je me rend compte que je n'ai ni quittance d'Octobre (seulement l'état des lieux daté au 2 Octobre), ni de preuves écrites pour la demande de remboursement auprès de mon ancien propriétaire. Je vais bien sûr rappeler la CAF mais je doute que cela ne fasse effet sachant que le payement doit être du sous 15 jours.
Je me retrouve donc dans une impasse et j'aurais besoin de votre aide. Pensez-vous que la situation peut vraiment s'aggraver avec le recours du tribunal auprès de la CAF ? Car je n'ai pas trop envie d'avoir recours à cela.. Quelles démarches puis-je faire sinon ?
Merci de m'avoir lu.
Ayant quitté le 2 Octobre 2015 mon ancien logement, nous avons fait l'état des lieux avec mon ancien propriétaire, qui ne comptait pas me faire payer le loyer d'Octobre. C'est cependant lui qui a perçu mes APL de ce mois ci (tiers-payant).
Après avoir expliqué à la CAF la situation lors de leur demande de remboursement du trop perçu, un des interlocuteurs de la CAF m'avait fait comprendre qu'ils allaient régler la situation avec mon ancien propriétaire. J'ai de plus appelé mon ancien propriétaire pour lui faire part de la situation, ce à quoi il m'a confirmé régler le problème de suite avec la CAF.
Pensant le problème résolu, je ne me suis donc pas soucier de ce problème pour le reste.
Mais voilà que la CAF m'envoie un courrier de mise en demeure suivie d'une autre lettre pour le remboursement sous 15 jours sous peine d'une poursuite au tribunal.
Après m'être renseigné sur les démarches à faire, je me rend compte que je n'ai ni quittance d'Octobre (seulement l'état des lieux daté au 2 Octobre), ni de preuves écrites pour la demande de remboursement auprès de mon ancien propriétaire. Je vais bien sûr rappeler la CAF mais je doute que cela ne fasse effet sachant que le payement doit être du sous 15 jours.
Je me retrouve donc dans une impasse et j'aurais besoin de votre aide. Pensez-vous que la situation peut vraiment s'aggraver avec le recours du tribunal auprès de la CAF ? Car je n'ai pas trop envie d'avoir recours à cela.. Quelles démarches puis-je faire sinon ?
Merci de m'avoir lu.
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2 réponses
Bonjour,
Dans un premier temps il faudrait faire un courrier de demande de remise de trop perçu auprès de la caf en expliquant la situation et surtout que bien que vous soyez l allocataire le montant de cette prestation a été versé à votre ancien propriétaire ... Dans un second temps faite parvenir une lettre recommandée a votre ancien propriétaire avec copie de votre mise en demeure par la caf en lui demandant de vous restituer l argent induement perçu ... Cordialement
Dans un premier temps il faudrait faire un courrier de demande de remise de trop perçu auprès de la caf en expliquant la situation et surtout que bien que vous soyez l allocataire le montant de cette prestation a été versé à votre ancien propriétaire ... Dans un second temps faite parvenir une lettre recommandée a votre ancien propriétaire avec copie de votre mise en demeure par la caf en lui demandant de vous restituer l argent induement perçu ... Cordialement
Bonjour,
Sur le courrier le détail de l'indû doit être indiqué, ainsi que les recours.
Rien ne sert d'appeler la caf, faites votre recours par écrit et fournissez une copie de votre état des lieux qui prouve que vous avez bien quitté le logement à la date du 2 octobre. Vous leur précisez que c'est votre propriétaire qui percevait directement l'allocation logement et qu'il n'y a pas de raison que vous régliez l'indu à sa place.
Cordialement
Sur le courrier le détail de l'indû doit être indiqué, ainsi que les recours.
Rien ne sert d'appeler la caf, faites votre recours par écrit et fournissez une copie de votre état des lieux qui prouve que vous avez bien quitté le logement à la date du 2 octobre. Vous leur précisez que c'est votre propriétaire qui percevait directement l'allocation logement et qu'il n'y a pas de raison que vous régliez l'indu à sa place.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le courrier pour la CAF est envoyé.
J'ai appelé les anciens propriétaires qui eux, se fichent complètement de ce trop perçu disant que c'est à la CAF de leur envoyer une mise en demeure. J'ai essayé de régler ça a l'amiable au téléphone mais ils ne veulent rien entendre.
Je doute que la lettre en recommandée leur fasse grand effet... Mais je vais tenter quand même.