Absence audience
celmalyama
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 6 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juin 2015
-
6 juin 2015 à 02:05
sarah2012 Messages postés 5865 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 6 juin 2015 à 12:44
sarah2012 Messages postés 5865 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 6 juin 2015 à 12:44
A voir également:
- Absence audience
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Lettre avertissement absence injustifiée - Guide
- Absence pour echographie papa - - Maladie
- Absence stage - Guide
- Absence pour entrée sortie - Forum salariés
1 réponse
sarah2012
Messages postés
5865
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 314
6 juin 2015 à 12:44
6 juin 2015 à 12:44
Bonjour,
L'assignation faite à une personne établit à l'étranger se fait généralement par voie consulaire( Voir la convention existante entre la France et le pays étranger en question)
A votre niveau, vous devez simplement vous contenter de respecter les délais obligatoires complémentaires, pour la convocation.
S'il est absent lors de l'audience alors qu'il a bien été touché par la signification, l'audience pourra avoir lieu malgré tout . Un jugement pourrait être rendu par défaut.
Cordialement
L'assignation faite à une personne établit à l'étranger se fait généralement par voie consulaire( Voir la convention existante entre la France et le pays étranger en question)
A votre niveau, vous devez simplement vous contenter de respecter les délais obligatoires complémentaires, pour la convocation.
S'il est absent lors de l'audience alors qu'il a bien été touché par la signification, l'audience pourra avoir lieu malgré tout . Un jugement pourrait être rendu par défaut.
Cordialement