Absence audience
celmalyama
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
J'ai obtenu une ré ouverture du dossier de garde de ma fille pour obtenir un nouveau jugement. L'audience à été fixée et mon conjoint ne se présentera pas pour non présence sur le territoire français car il sera à l'étranger. Que puis je faire pour prouver que c'est une stratégie de son avocat ? J'ai demandé un huissier pour l'assignation, est ce que les frais seront déduis si il y avait une nouvelle convocation? L'audience aura telle lieu sans lui? Qu'est ce qu'il risque en sachant qu'il y a de vrai fait contre lui ? Merci pour vos réponses.
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
L'assignation faite à une personne établit à l'étranger se fait généralement par voie consulaire( Voir la convention existante entre la France et le pays étranger en question)
A votre niveau, vous devez simplement vous contenter de respecter les délais obligatoires complémentaires, pour la convocation.
S'il est absent lors de l'audience alors qu'il a bien été touché par la signification, l'audience pourra avoir lieu malgré tout . Un jugement pourrait être rendu par défaut.
Cordialement
L'assignation faite à une personne établit à l'étranger se fait généralement par voie consulaire( Voir la convention existante entre la France et le pays étranger en question)
A votre niveau, vous devez simplement vous contenter de respecter les délais obligatoires complémentaires, pour la convocation.
S'il est absent lors de l'audience alors qu'il a bien été touché par la signification, l'audience pourra avoir lieu malgré tout . Un jugement pourrait être rendu par défaut.
Cordialement