Exonératuionde taxe d habitation
Mr TURPAIN didier
-
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Tuteur légale de ma mère, je suis chargé en autre de gérer ses avoirs et dépenses courantes ainsi que sa déclaration de revenus. Depuis le 1 septembre 2014 après hospitalisation elle réside désormais dans une USLD .Compte tenu que sa résidence principale est maintenant en maison de retraite doit elle continuer a payer sa taxe d habitation? (sa nouvelle résidence principale a été indiquée sur la déclaration 2014.) Sa maison est fermée personne n'y habite puisque nous( ses enfants) ne résidant pas dans la région.
Merci de votre réponse
Tuteur légale de ma mère, je suis chargé en autre de gérer ses avoirs et dépenses courantes ainsi que sa déclaration de revenus. Depuis le 1 septembre 2014 après hospitalisation elle réside désormais dans une USLD .Compte tenu que sa résidence principale est maintenant en maison de retraite doit elle continuer a payer sa taxe d habitation? (sa nouvelle résidence principale a été indiquée sur la déclaration 2014.) Sa maison est fermée personne n'y habite puisque nous( ses enfants) ne résidant pas dans la région.
Merci de votre réponse
A voir également:
- Exonératuionde taxe d habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...