Récupérer la caution : gîte
EmboEm
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 8 nov. 2015 à 09:49
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 8 nov. 2015 à 09:49
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30 mai 2015 à 08:55
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Si aucun état des lieux n'a été effectué aucun dégâts ne peuvent vous êtes attribués donc vous ne devez rien.
Le gite fait il partie des gîtes de France ou autre?
Le gite fait il partie des gîtes de France ou autre?
EmboEm
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7 novembre 2015
7 nov. 2015 à 19:33
7 nov. 2015 à 19:33
Je me permets de revenir poster ici car je n'ai toujours pas réussi à récupérer ma caution.
Le propriétaire reste sourd à mes demandes ou répond à côté, évite le sujet.
Je n'arrive pas à trouver la référence légale qui me permettrait de lui montrer qu'en l'absence d'état des lieux il n'a pas le droit de conserver l'intégralité de la caution.
Je vous remercie
Le propriétaire reste sourd à mes demandes ou répond à côté, évite le sujet.
Je n'arrive pas à trouver la référence légale qui me permettrait de lui montrer qu'en l'absence d'état des lieux il n'a pas le droit de conserver l'intégralité de la caution.
Je vous remercie
feloxe
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8 nov. 2015 à 09:49
8 nov. 2015 à 09:49
Donc vous saisissez le juge de proximité du lieu ou se trouve le logement et en plus vous demandez des dommages et intérets.
30 mai 2015 à 20:42
non à ma connaissance ce n'est pas un gîte de France, je dois me renseigner.