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L'assureur refuse, quel recours j'ai pour les y obliger ?
Y-a-t-il un article de loi y faisant référence ?
Merci pour vos réponses.
rien trouvé de spécifique au niveau Loi...
En fait, une assurance est en droit de refuser de donner la garantie pour une conduite accompagnée si elle juge que le risque est trop élevé.
cdlt
Cordialement.