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domdo76
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mercredi 2 juin 2010
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1 septembre 2015
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23 mai 2015 à 10:32
23 mai 2015 à 10:32
Bonjour
Vous avez déjà posé la question !! Nous n'avons pas plus de réponses que précédemment
Cdlt
Vous avez déjà posé la question !! Nous n'avons pas plus de réponses que précédemment
Cdlt
23 mai 2015 à 12:40
L'assureur refuse, quel recours j'ai pour les y obliger ?
Y-a-t-il un article de loi y faisant référence ?
Merci pour vos réponses.
25 mai 2015 à 20:48
25 mai 2015 à 20:54
rien trouvé de spécifique au niveau Loi...
En fait, une assurance est en droit de refuser de donner la garantie pour une conduite accompagnée si elle juge que le risque est trop élevé.
cdlt
26 mai 2015 à 06:09
Cordialement.