Obligation alimentaire, maison de retraite

rqueen Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2015 - 21 mai 2015 à 11:44
rqueen Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2015 - 23 mai 2015 à 12:28
Bonjour, je me permet de créer cette discussion car j'ai une petite question concernant mon grand père. Celui est pour le moment à l'hôpital mais son état ( a la limite de végétatif) ne lui permet pas de rentrer à domicile, il faut donc le mettre en maison de retraite médicalisée.
Le problème c'est qu'il ne parlait plus à aucun de ses 5 enfants, qu'il n'a pas les moyens pour payer les frais de la maison de retraite avec ses pensions. On a donc rendez vous avec l'assistante sociale le 02 juin pour faire une demande d'aide sociale 500 € environ . Celle ci est étudié et accordé au bout de 6 a 8 mois à condition qu'il soit admis dans une maison de retraite durant ce laps de temps.
Pour être accepté en maison de retraite , les 5 enfants doivent signer un engagement de payer et joindre un RIB.
Les 5 enfants n'ont pas du tout les mêmes revenus ( 3 travaillent et 2 perçoivent l' AAH) , si mon grand père reste 6 mois en maison de retraite avant l'accord de l'aide sociale . Il y aura 6*500€ à payer soit 3000€
La question est: comment est divisé cette somme ? est-ce divisé par 5 vu que tout le monde à signer ou est-ce par rapport au revenu et dans ce cas qui décide?
Désolé c'est un peu compliqué à expliquer la situation. Mais si quelqu'un pourrait m'aider çà serait gentil.
En attente de vous lire
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43523 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mai 2025 16 643
21 mai 2015 à 12:53
Bonjour,

au niveau de l'aide sociale, le conseil général fixera la somme à verser par chacun des obligés alimentaires (enfants et époux, petits-enfants de la personne dans le besoin) est fixée en fonction des revenus et des charges de chacun.
Il est évident que les enfants percevant l'AAH seront exemptés de l'obligation, mais cela ne veut pas dire que les autres paieront à leur place.

D'ici, la décision du conseil, il reste à vous mettre d'accord entre tous les obligés alimentaires. Tout dépend aussi de la maison de retraite, si elle est d'accord pour attendre etc.

Cordialement
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rqueen Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2015
21 mai 2015 à 14:24
Bonjour, tout d'abord merci de m'avoir répondu
Concernant votre réponse c'est justement avant la décision du conseil qui m'intéresse , les enfants ne veulent pas payer , à la rigueur ils acceptent de donner leurs ressources pour le conseil mais pas payer les 6 mois. Comment çà se passe si ils signent tous l'engagement payer + Rib (comme demande dans le bulletin d'adhésion). C'est compliqué ,
Admettons que la maison de retraite ne veut pas attendre :On reçoit la facture des 6 mois et si personne veut payer , ça part au JAF ? et c'est lui qui tranche à part égale ou la encore c'est en fonction des ressources?
Ou seconde hypothèse la maison de retraite accepte d'attendre , l'aide sociale ne prend pas l'arrérage ?
Merci d'avance
Cordialement
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doris33 Messages postés 43523 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mai 2025 16 643
21 mai 2015 à 14:48
Au niveau de la maison de retraite, je ne peux vous répondre, car chacune a, je pense, sa propre "politique".

Si vos oncles et tantes ne veulent pas payer, cela effectivement partira au JAF.
Je pense que l'aide sociale prendra en compte les arriérés.
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rqueen Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2015
23 mai 2015 à 12:28
Bonjour, désolé de vous répondre aussi tardivement.
Merci pour vos réponses.
Entre temps j'ai téléphoné au conseil général du Nord dont je dépend. Ils m'ont répondu qu'ils prenaient en charge les arriérés.
Un médecin certifié passe demain dans sa chambre d'hôpital pour établir un certificat pour la mise sous tutelle.
D'ici là j'envoi tout les demandes d'admissions dans les ehpad.
J'ai rendez vous avec l'assistante sociale pour l'aide sociale le 02 juin , apres les oncles et tantes regleront çà avec leurs mairies respectives.
Donc voilà merci pour tout bon week end
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