Obligation alimentaire, maison de retraite
rqueen
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doris33
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21 mai 2015 à 12:53
21 mai 2015 à 12:53
Bonjour,
au niveau de l'aide sociale, le conseil général fixera la somme à verser par chacun des obligés alimentaires (enfants et époux, petits-enfants de la personne dans le besoin) est fixée en fonction des revenus et des charges de chacun.
Il est évident que les enfants percevant l'AAH seront exemptés de l'obligation, mais cela ne veut pas dire que les autres paieront à leur place.
D'ici, la décision du conseil, il reste à vous mettre d'accord entre tous les obligés alimentaires. Tout dépend aussi de la maison de retraite, si elle est d'accord pour attendre etc.
Cordialement
au niveau de l'aide sociale, le conseil général fixera la somme à verser par chacun des obligés alimentaires (enfants et époux, petits-enfants de la personne dans le besoin) est fixée en fonction des revenus et des charges de chacun.
Il est évident que les enfants percevant l'AAH seront exemptés de l'obligation, mais cela ne veut pas dire que les autres paieront à leur place.
D'ici, la décision du conseil, il reste à vous mettre d'accord entre tous les obligés alimentaires. Tout dépend aussi de la maison de retraite, si elle est d'accord pour attendre etc.
Cordialement
21 mai 2015 à 14:24
Concernant votre réponse c'est justement avant la décision du conseil qui m'intéresse , les enfants ne veulent pas payer , à la rigueur ils acceptent de donner leurs ressources pour le conseil mais pas payer les 6 mois. Comment çà se passe si ils signent tous l'engagement payer + Rib (comme demande dans le bulletin d'adhésion). C'est compliqué ,
Admettons que la maison de retraite ne veut pas attendre :On reçoit la facture des 6 mois et si personne veut payer , ça part au JAF ? et c'est lui qui tranche à part égale ou la encore c'est en fonction des ressources?
Ou seconde hypothèse la maison de retraite accepte d'attendre , l'aide sociale ne prend pas l'arrérage ?
Merci d'avance
Cordialement
21 mai 2015 à 14:48
Si vos oncles et tantes ne veulent pas payer, cela effectivement partira au JAF.
Je pense que l'aide sociale prendra en compte les arriérés.
23 mai 2015 à 12:28
Merci pour vos réponses.
Entre temps j'ai téléphoné au conseil général du Nord dont je dépend. Ils m'ont répondu qu'ils prenaient en charge les arriérés.
Un médecin certifié passe demain dans sa chambre d'hôpital pour établir un certificat pour la mise sous tutelle.
D'ici là j'envoi tout les demandes d'admissions dans les ehpad.
J'ai rendez vous avec l'assistante sociale pour l'aide sociale le 02 juin , apres les oncles et tantes regleront çà avec leurs mairies respectives.
Donc voilà merci pour tout bon week end