Irrecevabilite
tennishom
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
j'ai recu une irrecevabilité de mon dossier de surendettement avec le motif non respect du premier plan (aménagement de dettes). dettes initiales de 127 000 euros dettes actuelles de 111 000. possibilités de remboursement. les raisons du non suivi du premier sont que des dettes n'avaient pas été inclues dans le premier plan en l'occurence impôts. pensez vous que je puis je demander de faire intervenir le jex sacahant que j'ai des possiilités de remboursement nécessaires pour un étalement de la dette. merci para avance
j'ai recu une irrecevabilité de mon dossier de surendettement avec le motif non respect du premier plan (aménagement de dettes). dettes initiales de 127 000 euros dettes actuelles de 111 000. possibilités de remboursement. les raisons du non suivi du premier sont que des dettes n'avaient pas été inclues dans le premier plan en l'occurence impôts. pensez vous que je puis je demander de faire intervenir le jex sacahant que j'ai des possiilités de remboursement nécessaires pour un étalement de la dette. merci para avance
6 réponses
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bonjour,
Il est toujours possible de contester l'irrecevabilité, mais des délais sont à respecter.-
pouvez vous m'en dire plus concernant ces délais et y a t il un passage obligatoire en audience devant le juge merci par avance
- le délai est de 15 jours à partir de la date de la signature sur l'avis de réception de la lettre recommandée de notification d'irrecevabilité
Le juge de l'éxécution tranche définitivement sur la demande :
s'il déclare la demande recevable : l'instruction du dossier par la commission de surendettement se poursuit,
s'il déclare la demande irrecevable : la procédure prend fin.
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Y a t'il systématiquement une audience devant le juge
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par un avocat
contestation par lettre recommandée. Bien isoler si possible de votre côté les motifs d'irrecevabilité Ceux pris en compte par la commission sont souvent la mauvaise foi
Vous serez en théorie convoqué sous deux mois. L'audience est publique et vous n'aurez pas plus de 1O minutes pour vous "défendre". La réponse est ultérieure. Préparez bien votre entretien.
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bonjour je ne vois comment défendre le fait que je n'ai pas suivi le premier plan proposé par la commission alors que la situation financière n'a pas évolué. merci pour vos réponses
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merci mais celui ci est en vacances et la date de retour me fera dépasser la date légale de recours je peux peut être déposé le recours et voir après avec lui.
de plus, ce qui me gene c'est que si je dépose le recours les créanciers se déchainent sur moi en attente de la décision du juge merci de vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...