Pension alim versee a enfant etudiant de + 25 ans logé chez mère
FLO1309
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FLO1309 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 19 mai 2015 à 12:12
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2 réponses
Bonjour,
si les 6 000 euros dont vous parlez correspondent à des petits boulots, il existe une exonération :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2601-exoneration-des-revenus-etudiants-indemnite-de-stage-salaires-et-jobs/
Concernant les frais que vous pourriez déduire, il faut tout de même savoir qu'elle devra les déclarer (comme la pension de son père).
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/aides/charges_s.htm#pensionsalim
Vous pouvez déduire les frais à condition d'en avoir preuve des paiements, il existe tout de même un montant au-delà duquel cela est plafonné.
Cordialement
si les 6 000 euros dont vous parlez correspondent à des petits boulots, il existe une exonération :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2601-exoneration-des-revenus-etudiants-indemnite-de-stage-salaires-et-jobs/
Concernant les frais que vous pourriez déduire, il faut tout de même savoir qu'elle devra les déclarer (comme la pension de son père).
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/aides/charges_s.htm#pensionsalim
Vous pouvez déduire les frais à condition d'en avoir preuve des paiements, il existe tout de même un montant au-delà duquel cela est plafonné.
Cordialement
Elle fait sa 1ère déclaration : elle peut déduire 4336 € des 6000 € gagnés (externat/internat) durant l'année 2014
non, elle ne peut pas déduire ces 4336 €.
extrait du site des impots :
Le 36° de l'article 81 du CGI exclut expressément du champ d'application de l'exonération les agents publics percevant une rémunération dans le cadre de leur formation. Cette exclusion s'applique à toutes les rémunérations perçues par les agents, quelle que soit l'activité rémunérée, y compris si elle n'est pas directement liée à leur statut d'agent public en formation initiale.
...
Il en va de même s'agissant des allocataires de recherche, des doctorants contractuels, des étudiants hospitaliers (« externes en médecine ») et des internes en médecine ou en pharmacie. Dès lors que ces contribuables sont des agents publics rémunérés dans le cadre de leur formation initiale, ils ne peuvent pas bénéficier de l'exonération du 36° de l'article 81 du CGI.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5893-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-50-50-20190902
voir paragraphe 190 et le rescrit
non, elle ne peut pas déduire ces 4336 €.
extrait du site des impots :
Le 36° de l'article 81 du CGI exclut expressément du champ d'application de l'exonération les agents publics percevant une rémunération dans le cadre de leur formation. Cette exclusion s'applique à toutes les rémunérations perçues par les agents, quelle que soit l'activité rémunérée, y compris si elle n'est pas directement liée à leur statut d'agent public en formation initiale.
...
Il en va de même s'agissant des allocataires de recherche, des doctorants contractuels, des étudiants hospitaliers (« externes en médecine ») et des internes en médecine ou en pharmacie. Dès lors que ces contribuables sont des agents publics rémunérés dans le cadre de leur formation initiale, ils ne peuvent pas bénéficier de l'exonération du 36° de l'article 81 du CGI.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5893-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-50-50-20190902
voir paragraphe 190 et le rescrit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ayant consulté le site que vous avez indiqué, il est dit : " Le Code général des impôts prévoit que certains d'entre eux étudiants) peuvent bénéficier d'une exonération sur les revenus perçus au titre de ces rémunérations. Pour profiter de cet avantage fiscal, l'étudiant doit avoir moins de 26 ans au 1er janvier de l'année d'imposition (soit au 1er janvier 2014 pour la déclaration d'impôt 2015).
L'exonération est applicable dans la limite de 3 fois le montant mensuel du smic, soit 4336 euros pour la déclaration de revenus 2015. Autrement dit, la fraction supérieure à ce plafond sera soumise à l'impôt sur le revenu. "
Ce qui est notre cas : ma fille étant de 12/1988 elle n'a eu 26 ans qu'en 12/2014
donc si je reformule ce que j'ai compris :
Elle fait sa 1ère déclaration : elle peut déduire 4336 € des 6000 € gagnés (externat/internat) durant l'année 2014
auquels elle ajoute les 7000 € de pension alimentaire enfant (même si cette pension a été perçue par moi sur mon compte (?)
ce qui ferait un total de 8700 € (à la louche) et donc serait non imposable je pense.
Et pour ma déclaration, du fait que j'ai logé/entretenu ma fille pendant l'année (+ frais universitaires) je peux déduire environ 3000 € de frais (forfait ?) sur ma déclaration avec 1 part 1/2.
Merci pour votre éclairage, Doris, ainsi que Fabrice58, et Flocroisic.
Mais si je fais fausse route, vous pouvez encore me le dire !!
Bien cordialement,