Pension alim versee a enfant etudiant de + 25 ans logé chez mère

FLO1309 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2015 - Modifié par FLO1309 le 18/05/2015 à 15:17
FLO1309 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2015 - 19 mai 2015 à 12:12
Bonjour,
j'ai une enfant née en 12/1988 étudiante en médecine.
En 2014 elle a vécu chez moi toute l'année et a gagné 6000 euros.
Son père m'a versé une pension alimentaire jusqu'en 10/2014 (pension alimentaire pour enfant suite décision de justice divorce en 1996).
Si elle fait une déclaration et qu'elle ajoute la pension alimentaire à ses revenus elle devient imposable (7000 euros annuels).
Visiblement comme elle dépasse l'âge je ne peux la rattacher à mon foyer fiscal et la pension alimentaire reçue augmente considérablement mon impot (je passe de 2 parts à 1,5).
Est ce que de mon coté, je peux déduire des frais : d'entretien, universitaires,... Si oui lesquels ?
Je vous remercie par avance pour vos conseils et éclairages.
Bien cordialement,
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2 réponses

doris33 Messages postés 43479 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mars 2025 16 616
18 mai 2015 à 17:49
Bonjour,

si les 6 000 euros dont vous parlez correspondent à des petits boulots, il existe une exonération :

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2601-exoneration-des-revenus-etudiants-indemnite-de-stage-salaires-et-jobs/

Concernant les frais que vous pourriez déduire, il faut tout de même savoir qu'elle devra les déclarer (comme la pension de son père).

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/aides/charges_s.htm#pensionsalim

Vous pouvez déduire les frais à condition d'en avoir preuve des paiements, il existe tout de même un montant au-delà duquel cela est plafonné.

Cordialement
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L'exonération des salaires ne concerne que les jeunes âgées de moins de 25 ans.
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doris33 Messages postés 43479 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mars 2025 16 616
18 mai 2015 à 20:19
Désolée, j'avais zappe l âge.
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FLO1309 > doris33 Messages postés 43479 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mars 2025
18 mai 2015 à 22:42
bonjour Doris et merci pour l'attention que vous avez portée à mon message.
Ayant consulté le site que vous avez indiqué, il est dit : " Le Code général des impôts prévoit que certains d'entre eux étudiants) peuvent bénéficier d'une exonération sur les revenus perçus au titre de ces rémunérations. Pour profiter de cet avantage fiscal, l'étudiant doit avoir moins de 26 ans au 1er janvier de l'année d'imposition (soit au 1er janvier 2014 pour la déclaration d'impôt 2015).
L'exonération est applicable dans la limite de 3 fois le montant mensuel du smic, soit 4336 euros pour la déclaration de revenus 2015. Autrement dit, la fraction supérieure à ce plafond sera soumise à l'impôt sur le revenu. "
Ce qui est notre cas : ma fille étant de 12/1988 elle n'a eu 26 ans qu'en 12/2014
donc si je reformule ce que j'ai compris :
Elle fait sa 1ère déclaration : elle peut déduire 4336 € des 6000 € gagnés (externat/internat) durant l'année 2014
auquels elle ajoute les 7000 € de pension alimentaire enfant (même si cette pension a été perçue par moi sur mon compte (?)
ce qui ferait un total de 8700 € (à la louche) et donc serait non imposable je pense.
Et pour ma déclaration, du fait que j'ai logé/entretenu ma fille pendant l'année (+ frais universitaires) je peux déduire environ 3000 € de frais (forfait ?) sur ma déclaration avec 1 part 1/2.
Merci pour votre éclairage, Doris, ainsi que Fabrice58, et Flocroisic.
Mais si je fais fausse route, vous pouvez encore me le dire !!
Bien cordialement,
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
18 mai 2015 à 20:29
il y a des chances que la rémunération concerne soit l'externat ou l'internat de médecine, quelque soit l'age, c'est à déclarer dès le 1er €
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
18 mai 2015 à 23:41
Elle fait sa 1ère déclaration : elle peut déduire 4336 € des 6000 € gagnés (externat/internat) durant l'année 2014
non, elle ne peut pas déduire ces 4336 €.

extrait du site des impots :
Le 36° de l'article 81 du CGI exclut expressément du champ d'application de l'exonération les agents publics percevant une rémunération dans le cadre de leur formation. Cette exclusion s'applique à toutes les rémunérations perçues par les agents, quelle que soit l'activité rémunérée, y compris si elle n'est pas directement liée à leur statut d'agent public en formation initiale.

...

Il en va de même s'agissant des allocataires de recherche, des doctorants contractuels, des étudiants hospitaliers (« externes en médecine ») et des internes en médecine ou en pharmacie. Dès lors que ces contribuables sont des agents publics rémunérés dans le cadre de leur formation initiale, ils ne peuvent pas bénéficier de l'exonération du 36° de l'article 81 du CGI.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5893-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-50-50-20190902
voir paragraphe 190 et le rescrit
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FLO1309 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2015
19 mai 2015 à 12:12
eh bien ! dommage ! merci flocroisic pour cette précision qui m'a échappée !!
: (
bien cordialement
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