Droits et frais de succession
soso
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
Je dois entrer en possession d'un héritage d'une tante décédée sans enfant.
Le notaire nous a envoyé à mes soeurs et à moi les sommes avec la déduction des droits d'imposition en brut à prélever dessus.
Mis à part ces droits à payer, quels sont les autres frais ou impôts qui peuvent intervenir et leur montant ?
En vous remerciant,
Cordialement,
Mme S.D.
Je dois entrer en possession d'un héritage d'une tante décédée sans enfant.
Le notaire nous a envoyé à mes soeurs et à moi les sommes avec la déduction des droits d'imposition en brut à prélever dessus.
Mis à part ces droits à payer, quels sont les autres frais ou impôts qui peuvent intervenir et leur montant ?
En vous remerciant,
Cordialement,
Mme S.D.
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1 réponse
Bonsoir
je comprend que tout est sous forme d'argent liquide (ou a été vendu et transformé en argent liquide) ?
Sur votre part s'imputent le droits de succession et les frais d'actes du notaires.
Vous êtes réputé avoir hérité au jours du décès de votre tante. Eventuellement les sommes qui vous reviennent on pu rapporter un peut d'argent depuis cette date et vous aurez à payer l'impôt sur le revenu dessus mais cela ne doit pas aller bien loin
je comprend que tout est sous forme d'argent liquide (ou a été vendu et transformé en argent liquide) ?
Sur votre part s'imputent le droits de succession et les frais d'actes du notaires.
Vous êtes réputé avoir hérité au jours du décès de votre tante. Eventuellement les sommes qui vous reviennent on pu rapporter un peut d'argent depuis cette date et vous aurez à payer l'impôt sur le revenu dessus mais cela ne doit pas aller bien loin
La législation juridique et financière évolue en permanence...