Avi d'impot
tigroudu27320
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Modifié par BmV le 13/05/2015 à 15:56
Utilisateur anonyme - 13 mai 2015 à 00:29
Utilisateur anonyme - 13 mai 2015 à 00:29
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flocroisic
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13 mai 2015 à 00:00
13 mai 2015 à 00:00
les impôt pourront luit faire une attestation ou autre pour l'organisme hlm
Aucune obligation de le faire.
Une personne qui dépose dans les temps ( mai N ) n'en a pas et attend la réception de son avis d'imposition ( aout N ) soit 3 mois.
Pourquoi, une personne déposant sa déclaration en retard soit un an après, devrait elle avoir une attestation de suite et donc être privilégié par rapport à une personne déposant dans les temps.
Vous verrez ça demain
Aucune obligation de le faire.
Une personne qui dépose dans les temps ( mai N ) n'en a pas et attend la réception de son avis d'imposition ( aout N ) soit 3 mois.
Pourquoi, une personne déposant sa déclaration en retard soit un an après, devrait elle avoir une attestation de suite et donc être privilégié par rapport à une personne déposant dans les temps.
Vous verrez ça demain
Utilisateur anonyme
13 mai 2015 à 00:29
13 mai 2015 à 00:29
Situation ubuesque...
Bref, allez voir les impots demain et expliquez leur la chose. Avec un peu de chance ils pourront vous aider dans votre schmilblique ... Désolé, je ne suis pas assez calé en droit pour vous aider plus.
Bref, allez voir les impots demain et expliquez leur la chose. Avec un peu de chance ils pourront vous aider dans votre schmilblique ... Désolé, je ne suis pas assez calé en droit pour vous aider plus.
Utilisateur anonyme
13 mai 2015 à 00:01
13 mai 2015 à 00:01
Bonjour,
Pourquoi n'a t-elle jamais eu de feuille d'avis d'impôt/non imposition ?
A t-elle toujours résidé en France (tout du moins ces 5 dernières années) ? Quel statut pro avait-elle ? Chez qui résidait-elle ?
Pourquoi n'a t-elle jamais eu de feuille d'avis d'impôt/non imposition ?
A t-elle toujours résidé en France (tout du moins ces 5 dernières années) ? Quel statut pro avait-elle ? Chez qui résidait-elle ?
tigroudu27320
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13 mai 2015 à 00:07
13 mai 2015 à 00:07
Elle n'a jamais travailler elle a toujours habiter en France
tigroudu27320
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13 mai 2015 à 00:08
13 mai 2015 à 00:08
Et je ne sait pas ok elle n'a jamais reçu de papier
n'a jamais travaillé mais elle avait quoi comme situation pro dans ce cas ? étudiante, mère au foyer, chomeuse, etc ? On est toujours rattaché à un foyer fiscal en France (sauf exception)... était-elle mineure l'an dernier ? Je pense que vu votre comm' au dessus, elle était rattachée au foyer fiscal de sa mère. Dans ce cas, et uniquement celui ci, demandez à sa mère de vous fournir une copie de l'avis d'imposition et une attestation sur l'honneur qu'elle avait rattaché sa fille à son foyer fiscal.
tigroudu27320
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13 mai 2015 à 00:23
13 mai 2015 à 00:23
Le souci c quelle à sa mère est décédé au mois de décembre.....
13 mai 2015 à 00:10