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Avi d'impot

tigroudu27320 Messages postés 533 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2019 - Modifié par BmV le 13/05/2015 à 15:56
 Utilisateur anonyme - 13 mai 2015 à 00:29
bonjour voila mon amie est moi avons fait une demande en hlm et la société nous demande nos avis ou non imposition sauf que mon amie n'a jamais déclarer d'impôt et du coup elle peut pas leur donner et donc elle a été chercher les formulaire et les a rempli du coup elle va les ramener demain mais penser vous que les impôt pourront luit faire une attestation ou autre pour l'organisme hlm et nous avons rdv lundi pour le logement svp c'est urgent

merci a vous
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3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
13 mai 2015 à 00:00
les impôt pourront luit faire une attestation ou autre pour l'organisme hlm

Aucune obligation de le faire.
Une personne qui dépose dans les temps ( mai N ) n'en a pas et attend la réception de son avis d'imposition ( aout N ) soit 3 mois.
Pourquoi, une personne déposant sa déclaration en retard soit un an après, devrait elle avoir une attestation de suite et donc être privilégié par rapport à une personne déposant dans les temps.
Vous verrez ça demain
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tigroudu27320 Messages postés 533 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2019 8
13 mai 2015 à 00:10
Car avant elle habiter chez sa mère et ne savais pas comment faire
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
13 mai 2015 à 00:29
Situation ubuesque...

Bref, allez voir les impots demain et expliquez leur la chose. Avec un peu de chance ils pourront vous aider dans votre schmilblique ... Désolé, je ne suis pas assez calé en droit pour vous aider plus.
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
13 mai 2015 à 00:01
Bonjour,

Pourquoi n'a t-elle jamais eu de feuille d'avis d'impôt/non imposition ?

A t-elle toujours résidé en France (tout du moins ces 5 dernières années) ? Quel statut pro avait-elle ? Chez qui résidait-elle ?
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tigroudu27320 Messages postés 533 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2019 8
13 mai 2015 à 00:07
Elle n'a jamais travailler elle a toujours habiter en France
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tigroudu27320 Messages postés 533 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2019 8
13 mai 2015 à 00:08
Et je ne sait pas ok elle n'a jamais reçu de papier
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Utilisateur anonyme
Modifié par reduction.gratuit le 13/05/2015 à 00:15
n'a jamais travaillé mais elle avait quoi comme situation pro dans ce cas ? étudiante, mère au foyer, chomeuse, etc ? On est toujours rattaché à un foyer fiscal en France (sauf exception)... était-elle mineure l'an dernier ? Je pense que vu votre comm' au dessus, elle était rattachée au foyer fiscal de sa mère. Dans ce cas, et uniquement celui ci, demandez à sa mère de vous fournir une copie de l'avis d'imposition et une attestation sur l'honneur qu'elle avait rattaché sa fille à son foyer fiscal.
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tigroudu27320 Messages postés 533 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2019 8
13 mai 2015 à 00:23
Le souci c quelle à sa mère est décédé au mois de décembre.....
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