Assurance vie

DALMATIO - 12 mai 2015 à 15:15
johndu14 Messages postés 126 Date d'inscription jeudi 14 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2016 - 14 mai 2015 à 13:37
Bonjour,
Je me permets de vous poser cette question pour essayer de comprendre :
Ma mère possède une assurance-vie, depuis plus de 15 ans.
En 2014 elle a fait un retrait partiel de 11 000.00 euros.
Sa banque lui demande de réintégrer dans sa déclaration d'impôt la somme de
4 535 euros.
Cette somme n'est pas soumise à impôts du fait de l'ancienneté du contrat, par contre cette somme est soumise à charges sociales (15.50%) pourquoi ?
Selon la banque il s'agit de la fiscalité des produits "assurance-vie" Je veux bien.
Mais si ma mère n'avait pas fait ce retrait partiel, les charges sociales auraient été calculées seulement sur les intérêts acquis en 2014 (une somme bien plus faible).
Pourquoi ces 15.50% sont calculées sur la totalité (4 535.00 euros).
Cette somme ne représente t-elle pas une part capital et une part intérêt ? et les charges sociales ne doivent t'elles pas être calculées seulement sur la part intérêt ?
J'ai posé la question à la banque et je n'arrive pas à avoir une réponse.
Pouvez-vous m'expliquer SVP ce calcul fiscal ?
MERCI.
Cordialement.
A voir également:

1 réponse

johndu14 Messages postés 126 Date d'inscription jeudi 14 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2016 30
14 mai 2015 à 13:37
bonjour,
vraisemblablement, les 4535 euros sont la part de plus value sur les 11000 euros du retrait partiel et sont donc soumis a prelevement.
0