Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit a la nationalité française

madjidjote - Modifié par BmV le 12/05/2015 à 11:36
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 12 mai 2015 à 11:04
Bonjour,
mon grand père et un ancien combattant de la gère (1914-1918), j'ai muerai bien savoir c'est il a le droit a la nationalité française, sachant que tous ces papier son disparu. j'ai seulement une lettre de bon conduite pondant son engagement. merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
Modifié par doris33 le 12/05/2015 à 11:05
Bonjour,

non, le fait d'avoir été ancien combattant ne donne pas de droit particulier pour obtenir la nationalité française (je suppose que votre grand-père est décédé) pour ses descendants.

Cordialement
0

Discussions similaires

Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
age légal refus d'un enfant audroit de visite
maya -
Judge_DT -

5 réponses
aide de fin de droit et RSA
Ecunard -
Loli48 -

5 réponses
Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?
Zoddo -
Zoddo -

2 réponses