Droit a la nationalité française
madjidjote
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Modifié par BmV le 12/05/2015 à 11:36
doris33 Messages postés 43501 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 mars 2025 - 12 mai 2015 à 11:04
doris33 Messages postés 43501 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 mars 2025 - 12 mai 2015 à 11:04
Bonjour,
mon grand père et un ancien combattant de la gère (1914-1918), j'ai muerai bien savoir c'est il a le droit a la nationalité française, sachant que tous ces papier son disparu. j'ai seulement une lettre de bon conduite pondant son engagement. merci.
mon grand père et un ancien combattant de la gère (1914-1918), j'ai muerai bien savoir c'est il a le droit a la nationalité française, sachant que tous ces papier son disparu. j'ai seulement une lettre de bon conduite pondant son engagement. merci.
A voir également:
- Droit a la nationalité française
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Droit commun - Guide
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doris33
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Modifié par doris33 le 12/05/2015 à 11:05
Modifié par doris33 le 12/05/2015 à 11:05
Bonjour,
non, le fait d'avoir été ancien combattant ne donne pas de droit particulier pour obtenir la nationalité française (je suppose que votre grand-père est décédé) pour ses descendants.
Cordialement
non, le fait d'avoir été ancien combattant ne donne pas de droit particulier pour obtenir la nationalité française (je suppose que votre grand-père est décédé) pour ses descendants.
Cordialement