CEGETEL/NEUF/SFR 2013-2015
caroledu92
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
D'habitude c'est moi qui réponds (je suis contributeur sur ce site) mais cette fois je viens chercher de l'aide pour un ami à qui j'ai dit tu verras, on va avoir une réponse
Je résume : il avait une box internet avec Cegetel depuis 2006
Cegetel est devenu Neuf puis SFR
Il a résilié son contrat fin 2013, avec SFR donc, a rendu la box etc.
Il s'est vu facturer la somme de 44,99€ en "frais de fermeture d'accès", somme qu'il n'a pas voulu payer car il n'y avait pas de frais sur le contrat Cegetel. Il a essayé d'en parler à SFR, rien à faire
Il a reçu une lettre de menace de SFR en janvier 2014, un courrier d'Intrum Justitia en février 2014 réclamant 59,46€ (44,46 + 15 de frais de quittance) A défaut, sa ligne sera définitivement résiliée => Mais il n'a plus de ligne !!
Intrum Justitia le menace en mars 2014 de saisir la justice sous 4 jours, toujours pour la somme de 59,56€
Plus de nouvelle, puis plus d'un an après, aujourd'hui, soit en mai 2015, il reçoit un courrier d'un huissier de justice lui demandant de payer cette fois 63,36€ (44,46 + 18,90 de dommages-intérêts) ou que 44,46 s'il paye tout de suite en carte bleue. Bizarre, pas de menace de tribunal ou de saisie...
Qu'en pensez-vous ?
SFR aurait pu lui demander 1000€ pendant qu'on y est !
Et les délais entre les courriers ? Surtout le dernier qui arrive plus d'un an après le précédent ...
A ce rythme , ça va leur coûter plus cher que les 44,46€ du départ !
Merci de vos conseils
D'habitude c'est moi qui réponds (je suis contributeur sur ce site) mais cette fois je viens chercher de l'aide pour un ami à qui j'ai dit tu verras, on va avoir une réponse
Je résume : il avait une box internet avec Cegetel depuis 2006
Cegetel est devenu Neuf puis SFR
Il a résilié son contrat fin 2013, avec SFR donc, a rendu la box etc.
Il s'est vu facturer la somme de 44,99€ en "frais de fermeture d'accès", somme qu'il n'a pas voulu payer car il n'y avait pas de frais sur le contrat Cegetel. Il a essayé d'en parler à SFR, rien à faire
Il a reçu une lettre de menace de SFR en janvier 2014, un courrier d'Intrum Justitia en février 2014 réclamant 59,46€ (44,46 + 15 de frais de quittance) A défaut, sa ligne sera définitivement résiliée => Mais il n'a plus de ligne !!
Intrum Justitia le menace en mars 2014 de saisir la justice sous 4 jours, toujours pour la somme de 59,56€
Plus de nouvelle, puis plus d'un an après, aujourd'hui, soit en mai 2015, il reçoit un courrier d'un huissier de justice lui demandant de payer cette fois 63,36€ (44,46 + 18,90 de dommages-intérêts) ou que 44,46 s'il paye tout de suite en carte bleue. Bizarre, pas de menace de tribunal ou de saisie...
Qu'en pensez-vous ?
SFR aurait pu lui demander 1000€ pendant qu'on y est !
Et les délais entre les courriers ? Surtout le dernier qui arrive plus d'un an après le précédent ...
A ce rythme , ça va leur coûter plus cher que les 44,46€ du départ !
Merci de vos conseils
2 réponses
Bonjour Carole,
Sans titre exécutoire, on ne peut rien lui imposer.
Et pour tout ce qui est demandé AVANT un titre exécutoire, les frais sont à la charge du CREANCIER !
Ne rien reconnaitre devoir. De plus, sauf erreur, il y a prescription, car facture datant de 2013, si j' ai bien compris ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Sans titre exécutoire, on ne peut rien lui imposer.
Et pour tout ce qui est demandé AVANT un titre exécutoire, les frais sont à la charge du CREANCIER !
Ne rien reconnaitre devoir. De plus, sauf erreur, il y a prescription, car facture datant de 2013, si j' ai bien compris ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
J'ai trouvé ceci mais je n suis pas sure de bien comprendre :
Code des postes et des communications électroniques - Article L34-2
La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-1, pour toutes demandes en restitution du prix de leurs prestations de communications électroniques présentées après un délai d'un an à compter du jour du paiement.
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter
de la date de leur exigibilité.
Code des postes et des communications électroniques - Article L34-2
La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-1, pour toutes demandes en restitution du prix de leurs prestations de communications électroniques présentées après un délai d'un an à compter du jour du paiement.
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter
de la date de leur exigibilité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est bien ce que je notais, ça va leur revenir cher ! Et ça ne parait pas justifié...
Oui la facture des frais date de déc 2013
En effet, il y a bien forclusion, donc, ne surtout pas répondre, sauf pour leur dire qu'il va porté plainte pour tentative d'extorsion de fond et harcèlement.