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1 réponse
Bonjour,
Elle ne peut continuer de l' utiliser qu' à la condition que le jugement lui ait accordé cette possibilité ( ex: quand il y a des enfants petits et que cela ferait plusieurs noms sur la boite aux lettres, parce que c' était un nom d' usage qui figurait sur un produit commercial dont elle continue l' activité en propre ... ) Mais pas que pour le plaisir de vouloir le porter où embêter l' autre en y restant accrochée.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Elle ne peut continuer de l' utiliser qu' à la condition que le jugement lui ait accordé cette possibilité ( ex: quand il y a des enfants petits et que cela ferait plusieurs noms sur la boite aux lettres, parce que c' était un nom d' usage qui figurait sur un produit commercial dont elle continue l' activité en propre ... ) Mais pas que pour le plaisir de vouloir le porter où embêter l' autre en y restant accrochée.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...