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Sais plus quoi faire !!

xaby.64 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   - 11 mai 2015 à 12:18
Bonjour à toutes et à tous, premier pas vers ce site ou, j'espère avoir quelques infos concernant mon sujet.
Donc, mon ancien proprio ne me rend pas ma caution après 9 ans d'occupation d'un meublé. Certes, il manque 4 choses en se référant au bail d'entrée et de sortie. Mais en en ayant parlé "oralement" pas de soucis, on règle ça à l'amiable. Il manque : je rachète d'occasion, normal que je remplace, suis pas un voleur !!

Deux mois se passent et là, bime la bonne nouvelle. Je le fait rapide :

Me rendre ma caution : non (535€)
Frais de "REMISE EN ÉTAT " : (544€)
Meubles manquants : (530€)

Total de 9 années de bons et loyaux services : 1609€ dans le c..

Je rajoute, menace de porter plainte pour vol (meubles), frais de main d'oeuvre pour la peinture.

Ce monsieur vend sa maison, donc j'ai été prévenus en temps et en heure (6mois avant fin de bail).

Question 1 : puis-je partir sans préavis d'un logement meublé dans la période de congé donné par mon propriétaire ?

Question 2 : il me facture 544€ de peinture alors que l'État des lieux mentionne "peinture mur, état usure normale" et après renseignements auprès de la société qui lui à vendu la peinture, il y en aurait, dans le cas ou il fallait repeindre pour 200€ !!!!!

Voilà, j'arrête là pour le moment et attends avec impatience un p'tit coup d'pouce dans mon histoire, qui au passage, me prend quand même bien la tête depuis le 10 mars 2015.

Cordialement, Xavier.

1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 786
 
Bonjour

Quel est l'intitulé EXACT de votre bail ? sa durée initiale et sa date de prise d'effet ?

cdlt
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xaby.64 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour.

Intitulé exact de mon bail : contrat de location à usage d'habitation (loyaux meublés)

Durée : 3 ans renouvelable tacitement.
Prise d'effet le 1 juin 2006.

Cordialement, xaby.
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domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 786
 
Bon il y a un problème.
Un bail de location meublée classique à titre de résidence principale ne peut avoir une durée de 3 ans !!!
N'auriez vous pas un bail de location vide auquel est adjoint un contrat de location de meubles ?
Parce que le reste correspond à un bail de location vide !

Bon, cela ne change rien à vos questions.

Concernant les meubles qu'est-il arrivé exactement et dans quelles circonstances ?

Question 1 : OUI

Question 2 :
"peinture mur, état usure normale"
dans ce cas il ne peut strictement rien vous facturer à ce titre.
Que dit la comparaison des deux EDL?

il me facture 544€ de peinture
on ne peut retenir que sur présentation de devis ou factures. Si fait soi même on ne peut compter de main d'oeuvre.
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xaby.64 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
J'ai un document basique ou il y est décrit pour chaque pièces les meubles y correspondant.

En ce qui concerne les manquants, ces meubles n'étant pas trop à mon goût, je lui ai stipulé par oral au début de la location que je les mettrais dans une remise faisant partie de ma location et lui appartenant. Cette pièce est située à l'extérieur, au fond de la cour et très humide. Les meubles se sont donc abîmés (moisis) en 9 ans. J'y ai moi même perdu des effets personnels. Tout ça il le sais mais oralement. Et d'après lui, no soucis !!!
Les fuites dans cette remise n'ont jamais été réparées.
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domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 786
 
"oralement" donc aucunes preuves ! ces meubles sont donc effectivement à remplacer .

Il ne peut donc vous retenir que cela.
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xaby.64 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Il m'a fait parvenir une facture.
J'ai de mon coté fait effectuer un devis par la même société et je passe de 544€ à 202€.
Dans sa facture il y a de la peinture pour le plafond ou il y a des fissures mais là, c'est la maison qui bouge.
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